Le plan indique-t-il la gouvernance de la cartographie au sein de la société ? Apporte-t-il des éléments de compréhension sur les risques à identifiés ? Démontre-t-il, le cas échéant, une connaissance précise des parties prenantes et des groupes vulnérables identifiés ?

Gouvernance de la cartographie des risques

Le plan de vigilance devrait identifier les entités de la société impliquées dans la cartographie des risques. Cette identification permettrait de s’assurer que les différentes entités de la société collaborent et alignent leurs politiques afin de fournir des informations de terrains adéquates qui peuvent être publier de façon détaillée, c’est à dire permettant d’identifier concrètement les risques et leur localisation. D’autre part, cette identification pourrait ainsi permettre de s’assurer que des entités décentralisées de la société sont impliquées dans l’identification des risques générés par les approvisionnements de la société.

Dans son plan de vigilance, Nexans indique qu’un « outil de cartographie des risques est réalisé annuellement » et précise simplement que « le volet droits humains a été approfondi par les Ressources Humaines ». Cependant, Nexans devrait mentionner les entités du Groupe impliqués dans la gouvernance de la cartographie de façon exhaustive, afin de s’assurer que les acteurs mobilisés sont aux plus proches des risques et atteintes graves survenant tout au long de la chaîne de valeur du Groupe, et plus particulièrement en ce qui concerne les approvisionnements du Groupe en minerais utilisés dans le cadre de la transition énergétique.

Sources d’informations utilisées

Le détail des sources d’information utilisées (visite de terrains, rapports d’experts, d’ONG ou d’initiatives sectorielles, etc.) doit permettre d’appréhender les contextes sociaux, environnement, économiques etc. des projets liés à la transition énergétique et aux approvisionnements en minerais nécessaires à cette dernière.

Dans son plan de vigilance, Nexans ne présente pas de méthodologie d’identification des risques et ni les sources d’informations utilisées. Le Groupe indique simplement de façon parcellaire et à titre d’illustration que les risques « sont suivis au moyen de cartographies réalisées chaque année, lesquelles permettent d’adapter les procédures de prévention et de gestion de ces risques ». Par ailleurs, Nexans opère des « renvois » vers d’autres chapitres du rapport de gestion ayant attrait à la cartographie générale du Groupe (qui plus est, sans utiliser de renvois par liens hypertexte). Or, l’exigence d’accessibilité devrait limiter le fonctionnement « par renvoi « à d’autres chapitres du rapport de gestion ou à d’autres documents établis par Nexans et utiliser, le cas échéant, un lien hypertexte permettant d’accéder directement à l’information, toujours dans un souci de transparence, de lisibilité et d’accessibilité. Par ailleurs, le Groupe Nexans est impliqué dans plusieurs projets de raccordement électrique des sites de production d’énergie renouvelable au réseau. Le Groupe indique en ce sens que « l’un des principaux savoir-faire de Nexans réside dans les interconnexions des réseaux entre pays, la connexion des fermes éoliennes en mer, et les liaisons entre îles et continent ». Le Groupe a ainsi des activités dans « la conception, la fabrication et l’installation des câbles d’exportation onshore et offshore ». En ce sens, le Groupe a par exemple participé à la fourniture d’un câble sous-marin destiné au parc éolien offshore de Barrow au Royaume-Uni[1]. Dès lors, Nexans pourrait préciser quelles sources d’informations ont été utilisées pour cartographier les risques liés aux approvisionnements en minerais nécessaires à la construction des câbles utilisés par le Groupe. Ces approvisionnent pourraient par exemple être indiqués en fonction du type de projets menés (raccordement de site de production d’énergie solaire, éolien terrestre ou offshore par exemple) ou en fonction des pays ou des lieux d’origines de ces approvisionnements.

[1] Voir Nexans; “Nexans remporte un contrat pour la fourniture d’un câble sous-marin destiné au parc éolien offshore de Barrow au Royaume-Uni”

Parties prenantes et communautés locales

L’identification des parties prenantes d’une société impliquée dans la transition énergétique doit conduire à leur consultation, afin de les associer pleinement à l’identifier des risques et des atteintes graves potentielles. En effet, les sociétés impliquées dans la transition énergétiques peuvent faire peser des risques sur les droits humains et l’environnement, notamment au regard de leurs approvisionnements en minerais. D’autre part si les communautés locales sont normalement intégrées aux parties prenantes de la société, ces dernières sont susceptibles de donner des informations particulièrement utiles afin de mieux comprendre les risques et atteintes potentielles que fait peser l’extraction de minerais nécessaires à la transition énergétique. Ces communautés peuvent également fournir des informations pertinentes quant aux risques et atteintes potentielles que peut font peser des projets de production d’énergie renouvelable en aval de la chaîne de valeur.

Dans le plan de vigilance de Nexans, les parties prenantes de la société ne sont pas identifiées. Cependant, les parties prenantes du Groupe, c’est-à-dire les parties prenantes de ses filiales, fournisseurs et sous-traitants avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, pourraient avoir un rôle important à jouer dans l’identification des risques et des atteintes potentielles découlant des approvisionnements en minerais de la société. En effet, le Groupe a développé des capacités importantes dans les systèmes de raccordement électrique des sites de production d’énergie renouvelable au réseau. Le Groupe a ainsi des activités dans « la conception, la fabrication et l’installation des câbles d’exportation onshore et offshore ». Or, la fabrication de tels câbles nécessite l’utilisation de minerais, et plus particulièrement cuivre et d’aluminium. Le Groupe indique ainsi que « la consommation de cuivre en 2019 s’est élevée à environ 525 000 tonnes (contre 495 000 tonnes pour 2018) […]. La consommation d’aluminium en 2019 s’est élevée à 110 000 tonnes (contre 105 000 tonnes pour 2018). » Cependant, l’extraction de ces minerais peut engendrer des atteintes à l’environnement et aux droits humains (pollution, atteintes aux droits des travailleurs ou à l’environnement, etc.). Dès lors, des échanges avec ses parties prenantes permettraient au Groupe d’identifier de manière précise les risques potentiels pouvant survenir dans sa chaîne de valeur.

Identification des risques et atteintes potentiels envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement

La société doit identifier les impacts que son activité, c’est-à-dire les activités de ses filiales fournisseurs et sous-traitants avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, pourrait potentiellement causer “envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement“. Les sociétés impliquées dans la transition énergétique devraient ainsi identifier les risques et atteintes potentielles pouvant survenir dans leurs approvisionnements, directs ou indirects, en minerais. Ces sociétés devraient, être particulièrement vigilantes quant aux risques et aux atteintes graves envers les droits humains et l’environnement pouvant survenir lors de l’extraction et de l’approvisionnement de ces minerais nécessaires à la transition énergétique.

La cartographie des risques relatives au devoir de vigilance doit s’attacher aux risques et atteintes graves pour les tiers (droits humains, santé et sécurité des personnes) et l’environnement, tels qu’ils sont mentionnés dans la loi. Dans son plan de vigilance, Nexans indique que le Groupe est confronté à un ensemble de risques que ses activités peuvent faire peser envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi qu’envers l’environnement. Nexans devrait dès lors s’attacher dans l’identification de ses risques à être précis et à identifier les risques propres à ses approvisionnements en minerais.

Le plan indique-t-il et décrit-il de façon détaillée les risques et atteintes graves identifiés ? Présente-il une analyse de ces risques et de ces atteintes graves ainsi qu'une hiérarchisation entre eux ?

Identification détaillée des risques et atteintes graves

Les sociétés impliquées dans la transition énergétique ont des approvisionnements en certains minerais et métaux. Les risques et atteintes graves potentielles découlant de ces approvisionnements doivent dès lors être identifiés par la société. La cartographie des risques publiée doit ainsi atteindre un niveau de détail suffisant, permettant à toute personne d’identifier précisément les risques.

Dans son plan de vigilance, Nexans présente les risques et atteintes identifiés selon trois catégories : « les risques environnementaux, les risques santé et sécurité et les risques droits humains et libertés fondamentales ». Cependant, dans chacune de ces catégories des risques principaux sont simplement présentés. Par exemple, en matière de risques environnementaux, après avoir opéré un nouveau « renvoi » vers un autre chapitre du rapport de gestion, Nexans identifie les « risques liés aux matières premières et à l’approvisionnement ». D’une part ce risque semble être présenter comme un risque pesant potentiellement sur la société et non pas sur les tiers ou l’environnement, et d’autre part, ce risque n’est pas suffisamment précis. En effet, l’identification des risques et des atteintes graves devraient se faire de façon détaillée et précise, par exemple en fonction des activités du Groupe.

L’identification des risques et des atteintes graves devraient se faire de façon détaillée et précise, notamment en fonction des activités de Nexans.

En ce sens, le Groupe a des activités dans « la conception, la fabrication et l’installation des câbles d’exportation onshore et offshore », permettant notamment de réaliser des « interconnexions des réseaux entre pays [et] la connexion des fermes éoliennes en mer ». Cependant, la fabrication de tels câbles nécessite « du cuivre et de l’aluminium » dont l’extraction peut entraîner des atteintes aux droits humains et à l’environnement. En effet, le Business and Human Rights Ressource Centre (BHRRC) recense plus de 90 allégations d’atteinte aux droits de l’homme et à l’environnement commises par des sociétés extractives de cuivre [1]. Par exemple, au Chili, l’un des plus gros pays producteurs de cuivre [2], 24 allégations ont été recensés par le BHRRC. Les habitants de la baie de Quintero sont ainsi exposés à la contamination par le cuivre des sols agricoles et des cours d’eau, l’extraction du cuivre ayant entraîné la contamination des eaux de surface [3]. L’extraction de l’aluminium peut également entrainer des atteintes importantes aux droits de l’homme et à l’environnement. Au Brésil par exemple, les communautés de l’État de Pará sont en conflit avec la compagnie minière Rio Don Norte qui a une concession d’au moins 10 mines dans la zone d’Oriximinia. Selon l’Observatoire des conflits miniers en Amérique latine, ces communautés attendent depuis 2003 l’attribution de titres de leurs terres, mais jusqu’à présent, le gouvernement a délivré des permis de poursuivre l’exploitation jusqu’en 2023 [4].

Dès lors, Nexans devrait identifier dans son plan de vigilance les risques et atteintes pouvant découler des approvisionnements nécessaires à la fabrication des câbles d’exportation. Le groupe pourrait ainsi identifier le risque de déversement de produits toxiques dans les cours et dans l’environnement et par conséquent les risques de pollution de l’eau, d’atteinte à la santé, au logement, à un environnement sain ou à l’environnement par exemple. Enfin, l’identification des risques et des atteintes graves devrait être précise et non pas généralisée à la différence de la hiérarchisation des risques qui pourrait quant à elle, et dans un second temps uniquement, utiliser des catégorisations et se contenter de nommer des risques «principaux».

[1] Voir le Transition Minerals Tracker

[2] Voir le rapport de la Banque Mondiale : « Minerals for Climate Action: The Mineral Intensity of the Clean Energy Transition »

[3] Libération ; Au Chili, les intoxiqués de la «zone sacrifiée»

[4] Ecoverre : L’aluminium: les impacts environnementaux et alternatives de consommation

Description et analyse des risques identifiés

L’analyse des risques et des atteintes permet d’évaluer la gravité ou l’ampleur de ces derniers ainsi que leur probabilité de réalisation. La finalité de l’analyse et de la hiérarchisation est de prioriser les actions de prévention, d’atténuation ou de remédiation qui doivent en découler. Elle permet notamment d’identifier les risques qui doivent faire l’objet d’une action prioritaire en raison de leur gravité ou de l’imminence de leur réalisation.

Dans son plan de vigilance, Nexans n’a pas identifié de manière précise les risques liés à ses activités. En effet, le Groupe ne présente que des catégories de risques dans lesquelles quelques risques ont été identifiés, souvent à titre d’illustration. Nexans indique ainsi simplement dans son plan que « l’évaluation des risques, en matière de droits humains est réalisée par EcoVadis ». En matière de santé et sécurité, le Groupe indique que « l’analyse détaillée des risques [est] en cours de réalisation ». Dès lors, les analyses de risque présentées dans la cartographie demeurent très vagues et s’attachent essentiellement à décrire les thématiques de risques retenues, étant donné que les risques ne sont pas précisément identifiés.

Les analyses de risque présentées dans la cartographie demeurent très vagues et s’attachent essentiellement à décrire les thématiques de risques retenues, étant donné que les risques ne sont pas précisément identifiés.

Cependant, une analyse précise des risques, par exemple liée à l’utilisation de cuivre et d’aluminium pour la fabrication des câbles d’exportations du Groupe, permettrait d’évaluer leur ampleur. Par exemple, le BHRRC recense plus de 90 allégations d’atteinte aux droits de l’homme et à l’environnement commises par des sociétés extractives de cuivre [1]. Ces allégations mettent notamment en avant des risques de déversement de produits toxiques dans les cours d’eau et dans l’environnement, et par conséquent des risques de pollution de l’eau, d’atteinte à la santé, au logement, à un environnement sain ou à l’environnement par exemple. Nexans devrait ainsi identifier les risques liés à l’utilisation de cuivre et d’aluminium dans sa chaîne de valeur.  Une fois ces risques identifiés, l’analyse de ces derniers devrait notamment concerner leurs conséquences. En ce sens, le déversement des produits toxiques pourrait avoir des conséquences sur la qualité et la quantité d’eau des cours d’eau de la région qui pourraient potentiellement être affectés par les activités d’extraction du cuivre. Plusieurs milliers de personnes pourraient alors être affectées par ces impacts sur les cours d’eau car elles peuvent utiliser l’eau pour se nourrir, cultiver des terres ou pêcher. Une fois l’ampleur des risques analysée, Nexans devrait alors hiérarchiser ces derniers et élaborer des actions de préventions et d’atténuation adaptées.

[1] Voir le Transition Minerals Tracker

Hiérarchisation des risques identifiés

Les approvisionnements en minerais nécessaires aux projets liés à la transition énergétique peuvent avoir des impacts très divers qu’il sera nécessaire de hiérarchiser afin de pouvoir les prendre en compte. La hiérarchisation des risques et atteintes graves découle de leur analyse qui évalue d’une part la gravité, l’ampleur et le caractère réversible ou non des atteintes, et d’autre part, la probabilité du risque ou l’aggravation de l’atteinte.

Dans son plan, Nexans indique simplement que « l’analyse détaillée des risques, [qui est] en cours de réalisation, permettra de définir les priorités ». Cependant, la hiérarchisation actuelle des risques établis par Nexans n’est pas publiée dans le plan de vigilance, tout comme l’analyse des risques, ces derniers n’étant pas identifiés de manière exhaustive. Cette hiérarchisation n’a cependant pas vocation à exclure des risques ou atteintes graves du champ de la vigilance mais à prioriser les réponses dans le temps. Les degrés de gravité, d’étendu, de probabilité ainsi que de réversibilité des risques identifiés et analysés pouvant varier, la hiérarchisation des risques peut alors permettre de prioriser les réponses dans le temps en cas de contraintes de ressources, le cas échéant, avec l’objectif à terme de traiter la totalité des risques.

Dans le plan, la cartographie est-elle publiée de façon précise en atteignant un niveau de détail suffisant ? Est-elle régulièrement mis à jour afin de prendre constamment en compte les risques au sein de la société ?

Publication détaillée

La cartographie des risques devrait contenir la méthodologie d’identification des risques et les sources et outils utilisés par la société pour la réaliser. La publication devrait se faire de façon exhaustive et sincère en ce qui concerne les résultats de l’identification des risques et présenter de façon détaillée les risques et atteintes graves par exemple par minerais, pays, régions ou entités impliquées.

Dans le plan de vigilance de Nexans, la cartographie des risques n’est pas publiée de façon précise. En effet, les risques sont présentés par catégories, puis des risques principaux sont simplement présentés. Nexans indique par exemple que « le plan de vigilance [a] fait ressortir [cinq] principaux risques ». Afin de respecter pleinement l’obligation de publication, la cartographie des risques devrait atteindre un niveau de détail suffisant, permettant à toute personne d’identifier précisément les risques du groupe.

Identification des risques avec des cartographies croisées

Considérant les sociétés couvertes par la loi devoir de vigilance, il semblerait raisonnable que les sociétés impliquées dans la transition énergétique établissent plusieurs cartographies en fonction des pays dans lesquels elles sont implantées, mais aussi en fonction du nombre de sites en activités.

Dans son plan de vigilance, Nexans indique par exemple que « les risques environnementaux inhérents aux filiales du Groupe sont suivis au moyen de cartographies réalisées chaque année » ou que la « cartographie des risques santé et sécurité [est réalisée] annuellement ». Cependant ces cartographies demeurent générales et vagues et leurs contenus ne sont pas publiées. En ce qui concerne l’utilisation par Nexans de minerais nécessaires à la transition énergétique dans sa chaîne de valeur, le recours à plusieurs cartographies, en fonction des pays d’approvisionnements du cuivre et de l’aluminium utilisés sur les différents sites de production d’énergie renouvelables câblés par le Groupe, aurait pu permettre à la société de présenter ces risques de façon accessible et détaillée.

Cartographie évolutive

L’actualisation de la cartographie des risques est nécessaire pour les sociétés impliquées dans la transition énergétique, notamment lorsque l’entreprise prévoit de nouveaux projets ou l’expansion de projet existant. L’actualisation de la cartographie des risques consiste alors en l’introduction de nouveaux risques, dus à des changements de l’environnement des projets existants ou à de nouveaux projets.

Le Groupe Nexans devrait, de façon constante, adopter un comportement vigilant par lequel la société identifie et prévient les risques et atteintes graves. À ce titre, la cartographie des risques doit être mise à jour aussi régulièrement que possible, en fonction de l’évolution des risques et des atteintes. En l’occurrence, le Groupe Nexans ne précise pas si la cartographie des risques est mise à jour en dehors de la publication annuelle du plan de vigilance. Le Groupe devrait actualiser sa cartographie des risques afin de s’assurer que cette dernière couvre les risques et atteintes potentielles aux droits humains et à l’environnement entraînés par ses approvisionnements en cuivre et aluminium utilisés pour la fabrication des câbles d’exportation. Une mise à jour régulière de la cartographie des risques participe ainsi à l’adoption par la société d’un comportement vigilant constant permettant de prendre des mesures propres à identifier et prévenir les risques et atteintes graves.

Le plan permet-il d'identifier intégralement la chaîne de valeur de la société ? Fournit-il des précisions sur l'origine exacte des minerais utilisés ?

Niveau de traçabilité de la chaîne de valeur

La traçabilité de la chaîne de valeur permet notamment de prévenir l’entrée d’entités à risques dans le périmètre ou d’exclure des entités à risques détectées à la suite de la conduite d’évaluations. La société devrait ainsi apporter des précisions sur la méthodologie, les objectifs et le calendrier des procédures mis en place pour élaborer la traçabilité de la chaîne de valeur.

Dans son plan de vigilance, Nexans ne fournit pas de précisions sur le niveau de traçabilité de sa chaîne de valeur. En ce qui concerne le périmètre Groupe, la liste des filiales contrôlées par Nexans étant listées dans le rapport de gestion, un lien hypertexte permettant d’accéder à cette liste devrait être mis en place afin de respecter l’obligation de transparence, de lisibilité et d’accessibilité de l’information. Cependant, le plan de vigilance n’apporte aucune information précise sur le niveau de traçabilité du périmètre Extra-Groupe. Les informations présentées demeurent vagues, en indiquant par exemple que « les fournisseurs représentant 80 % des achats du Groupe, sont interrogés sur leur politique RSE ». Cependant, le plan de vigilance devrait apporter des précisions sur la méthodologie mise en place quant à la l’identification des sous-traitants et fournisseurs présents dans la chaîne de valeur de Nexans.

Le plan de vigilance devrait apporter des précisions sur la méthodologie mise en place quant à la l’identification des sous-traitants et fournisseurs présents dans la chaîne de valeur de Nexans.

L’identification de ces derniers pourraient ensuite permettre d’obtenir des précisions sur l’origine des minerais utilisés par le Groupe. En ce sens, le Groupe Glencore semble être l’un des fournisseurs en cuivre de Nexans, notamment au Québec [1]. Dès lors, ce fournisseur pourrait apparaître dans le plan de vigilance du Groupe ce qui permettrait à Nexans, compte tenu des allégations pesant sur Glencore[2], de mettre en œuvre des mesures de vigilance adaptées à ces allégations et risques potentiellement identifiés.

[1] Voir le site de Nexans : Nexans Montréal – Fil machine de cuivre

[2] Voir notamment les études de cas de l’initiative multinationales responsales sur Glencore 

Précision sur l’origine des minerais utilisés

La connaissance de l’origine des minerais utilisés permet d’identifier plus précisément les risques liés à leur utilisation en fonction de leur pays ou régions d’origine. Cette étape permet alors de mettre en place des mesures de vigilance adaptées dans la chaîne d’approvisionnement de la société utilisant des minerais nécessaires à la transition énergétique.

Dans son plan de vigilance, Nexans ne démontre pas précisément que la société est en mesure de reconstituer sa chaîne de valeur de minerais, notamment de cuivre ou d’aluminium utilisés pour la fabrication des câbles d’exportations. Le Groupe indique simplement qu’il « se montre vigilant sur l’origine de ses achats d’or, d’étain, de tantale et de tungstène, ainsi que sur les achats de ces minerais effectués par ses fournisseurs. Dans ce cadre, le Groupe demande à ses fournisseurs de remplir le formulaire CMRT (Conflit Minerals Reporting Template) attestant que ces derniers s’engagent à la conformité avec la « Responsible  Minerals  Initiative » visant à garantir le respect des droits fondamentaux par les fonderies et raffineries avec qui ils sont en relation d’affaires ». Cependant, le déploiement de mesure de vigilance devrait permettre de déterminer si les minerais utilisés proviennent potentiellement de pays ou de régions ou des atteintes envers les droits humains et l’environnement sont commises, puis de mettre en en œuvre des mesures de prévention de ces risques et d’atténuation de ces atteintes.

Le Groupe devrait par ailleurs indiquer si la société est concernée par le règlement européen 2017/821 (dit « règlement européen sur les minerais de conflit ») ou si elle met en œuvre les obligations qu’il contient. En ce sens, Nexans indique que « le Groupe s’efforcera de préparer un plan d’audit de ses fournisseurs utilisant de l’étain, par une société tierce indépendante et spécialisée, et ce, conformément au dispositif régissant la matière et édicté par l’OCDE », mais ne précise pas si le Groupe sera soumis au règlement européen, notamment sur l’étain. En effet, le règlement impose à certaines sociétés importatrices d’étain, de tantale, de tungstène et d’or de mettre en place à compter de janvier 2021 des mesures de diligence visant à produire des analyses de risque afin de démontrer qu’elles préviennent la possibilité d’alimenter des conflits armés. Cependant, le règlement européen ne s’adresse qu’aux sociétés situées en « en amont « de la chaîne d’approvisionnement en minerais, c’est à dire aux importateurs d’étain, de tantale, de tungstène et d’or – que ce soit sous forme de minerais, de concentrés ou de métaux transformés – implantés sur le territoire de l’UE. Les sociétés situées ” en aval ” de cette chaîne d’approvisionnement, c’est à dire celles qui s’approvisionnent en métaux auprès de fournisseurs européens, ou en composants, ne sont pas concernées par les obligations du règlement mais simplement « invitées » à les mettre en œuvre.

Le plan identifie-t-il et justifie-t-il quels filiales, fournisseurs et sous-traitants font l'objet de mesures d'évaluation ? Indique-t-il la nature précise et la fréquence de ces évaluations ? Des mesures d'évaluation sont elles propres aux minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque ?

Nature et fréquence des évaluations

Les procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie doivent être établies au regard de la cartographie des risques élaborée par la société. Ces mesures doivent être multiples et complémentaires pour éviter au maximum les lacunes dans l’évaluation et le suivi des sociétés.

Dans son plan de vigilance, Nexans indique utiliser des mesures d’évaluation internes, comme des « audits internes au Groupe », ainsi que des mesures d’évaluation menées par des tiers externes à la société. En ce sens, Nexans indique que « la société EcoVadis réalise pour le compte du Groupe des audits documentaires qui mesurent la performance [des] principaux fournisseurs sur 21 indicateurs RSE regroupés en 4 thèmes : Social, Droits Humains, Éthiques, Environnement, Achats Durables ».

Nexans devrait préciser en quoi le recours à ces audits internes et à ces audits documentaires apparaît adapté aux approvisionnements en minerais du Groupe et en quoi ils apparaissent conformes aux exigences de la loi devoir de vigilance.

Le Groupe devrait également indiquer les modalités de contrôle de ces audits et questionnaires, ainsi que la fréquence de réalisation de ces derniers. Les mesures d’évaluations devraient ainsi être multiples et complémentaires pour éviter au maximum les lacunes dans l’évaluation et le suivi des filiales, sous-traitants et fournisseurs. D’autre part, ces mesures d’évaluation devraient être mises en place en association avec les parties prenantes pertinentes, ce qui ne semble pas être le cas. Enfin, ces procédures devraient être établies au “regard de la cartographie des risques”. C’est-à-dire qu’en fonction de la cartographie, qui a permis de hiérarchiser les risques, Nexans devrait organiser l’établissement et la mise en œuvre des procédures d’évaluation.

Filiales, fournisseurs et sous-traitant faisant l’objet d’évaluation

L’identification des entités impliquées permet notamment de s’assurer que la société peut mener une évaluation précise des risques de toutes ses filiales, fournisseurs et sous-traitants. Cela implique également que si la société n’a pas les moyens de procéder à cette évaluation de façon précise, elle devrait alors s’abstenir de créer de nouvelles relations commerciales ou de se lancer dans de nouvelles branches d’activités.

Dans son plan de vigilance, Nexans n’indique pas si les mesures d’évaluation mises en œuvre s’appliquent à des filiales ou à des fournisseurs identifiés. Le Groupe indique simplement et de façon peu précise que « les fournisseurs représentant 80 % des achats du Groupe, sont interrogés sur leur politique RSE ». Cependant, des mesures d’évaluation précises et détaillées devraient s’appliquer à des filiales identifiées au regard de critères justifiant, le cas échéant, une priorisation.

En ce sens, Nexans a des activités dans « la conception, la fabrication et l’installation de câbles d’exportation onshore et offshore », permettant notamment de réaliser des « interconnexions des réseaux entre pays [et] la connexion des fermes éoliennes en mer ». Cependant, la fabrication de tels câbles nécessite « du cuivre et de l’aluminium » dont l’extraction peut entraîner des atteintes aux droits humains et à l’environnement (voir Identification détaillée des risques et atteintes graves). L’identification de fournisseurs et de sous-traitant pourraient toutefois permettre d’obtenir des précisions sur l’origine des minerais utilisés par le Groupe. En ce sens, le Groupe Glencore semble être l’un des fournisseurs en cuivre de Nexans, notamment au Québec [1]. Dès lors, ce fournisseur pourrait apparaitre dans le plan de vigilance du Groupe ce qui permettrait à Nexans, compte tenu des allégations pesant sur Glencore [2], de mettre en œuvre des mesures d’évaluations propres aux risques d’utilisation de minerais.

[1] Voir le site de Nexans : Nexans Montréal – Fil machine de cuivre

[2] Voir notamment les études de cas de l’initiative multinationales responsales sur Glencore 

Mesures d’évaluation concernant spécifiquement les minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque

Les sociétés impliquées dans la transition énergétique utilisent certains minerais et métaux dans leur chaîne de valeur. Leurs approvisionnements peuvent provenir de zones de conflit ou à haut risque, où des entreprises sont engagées dans l’extraction et le commerce de minerais de conflit. Ces situations peuvent exposer la chaîne de valeur des sociétés impliquées dans la transition énergétique au risque de contribuer ou d’être associées à des atteintes graves aux droits humains et à l’environnement.

Ainsi, des initiatives pluripartites visant à éviter le recours aux minerais de conflit se sont multipliées, notamment à l’échelle régionale. Ces initiatives peuvent fournir des mécanismes d’évaluation de la situation des filiales et des sous-traitants et fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie. Elles devraient toutefois faire l’objet de vérifications régulières.

Dans son plan de vigilance, Nexans indique que « le Groupe demande à ses fournisseurs de remplir le formulaire CMRT (Conflit Minerals Reporting Template) attestant que ces derniers s’engagent à la conformité avec la Responsible Minerals Initiative visant à garantir le respect des droits fondamentaux par les fonderies et raffineries avec qui ils sont en relation d’affaires ». La Responsible Mineral Initiative (RMI) a pour but d’œuvrer à la création d’une chaîne d’approvisionnement responsable de minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. Cependant, le Groupe Nexans ne présente pas le contenu de ces mesures mises en œuvre dans le cadre de cette initiative, ni en quoi ces mesures correspondent à des actions de vigilance adaptées. Par ailleurs, Nexans indique que « si toutefois le Groupe venait à identifier qu’une de ses sources d’approvisionnement n’est pas exempte de conflit, le Groupe mettrait en place immédiatement les actions nécessaires pour y remédier. Cette position s’est matérialisée avec la publication de la politique Minerais de conflit du Groupe signée par la Direction des Achats Groupe, et mise à jour en janvier 2015 ». Toutefois, ce document d’une page [1] demeure trop concis et repose uniquement sur des clauses contractuelles dont la garantie de l’application par les co-contractants n’est pas assurée.

La politique Minerais de conflit du Groupe, document d’une page [1], demeure trop concis et repose uniquement sur des clauses contractuelles dont la garantie de l’application par les co-contractants n’est pas assurée. 

D’autre part, si le Groupe indique qu’il « s’efforcera de préparer un plan d’audit de ses fournisseurs utilisant de l’étain, par une société tierce indépendante et spécialisée, et ce, conformément au dispositif régissant la matière et édicté par l’OCDE », il ne précise pas s’il sera soumis au règlement européen, notamment sur l’étain. Le Groupe précise toutefois qu’il comptait en 2019 « 29 fournisseurs utilisant de l’étain dans leur chaîne de production », sans toutefois indiquer leur nom ou leur localisation.

Le règlement européen ne s’adresse qu’aux sociétés situées en « en amont « de la chaîne d’approvisionnement en minerais, c’est à dire aux importateurs d’étain, de tantale, de tungstène et d’or – que ce soit sous forme de minerais, de concentrés ou de métaux transformés – implantés sur le territoire de l’UE. Les sociétés situées « en aval « de cette chaîne d’approvisionnement, c’est à dire celles qui s’approvisionnent en métaux auprès de fournisseurs européens, ou en composants, ne sont pas concernées par les obligations du règlement mais simplement « invitées » à les mettre en œuvre. Toutefois, le devoir de vigilance impose quant à lui à ce que le Groupe maîtrise la traçabilité des minerais utilisés dans sa chaîne d’approvisionnement afin de pourvoir mettre en œuvre des mesures de vigilance adaptées sur toute sa chaine de valeur.

[1] Voir la Politique Nexans sur les minerais en provenance de zones de conflits

Le plan indique-t-il les résultats de ces évaluations ? Présente-il leurs cahiers des charges et, le cas échéant, des critiques, notamment à l'égard des mécanismes de certification et des initiatives multipartites par lesquelles passent ces évaluations ?

Cahier des charges des mesures d’évaluations

La société devrait établir et publier la méthodologie, les objectifs et le calendrier des procédures d’évaluation de la situation des filiales, fournisseurs et sous-traitants afin de s’assurer de la pertinence de ces mesures.

Dans son plan de vigilance, Nexans indique notamment que « la société EcoVadis réalise pour le compte du Groupe des audits documentaires qui mesurent la performance [des] principaux fournisseurs sur 21 indicateurs RSE regroupés en 4 thèmes : Social, Droits Humains, Éthiques, Environnement, Achats Durables », sans toutefois détailler le contenu de cet audit documentaire et justifier qu’il est ainsi une mesure suffisante et adaptée de prévention des atteintes. La société devrait cependant publier des indicateurs pertinents quant aux suivis de ces évaluations ainsi que leur méthode d’élaboration afin d’éviter au maximum les lacunes dans l’évaluation et le suivi des sociétés. Ces indicateurs permettraient ainsi de s’assurer que ces mesures sont suffisantes et adaptées à la prévention des atteintes.

Résultats des évaluations et mesures correctives mises en place

Les résultats des évaluations et les mesures correctives élaborées devraient être publiées afin de permettre aux parties prenantes pertinentes de se manifester et d’alerter la société en cas d’écart entre les résultats de ces mesures et la réalité opérationnelle. Une telle publication est également nécessaire pour remplir effectivement l’obligation de transparence et d’information du devoir de vigilance.

Dans son plan de vigilance, Nexans indique que « depuis 2017, les fournisseurs représentant 80 % des achats du Groupe, sont interrogés sur leur politique RSE. À fin 2019, 47 % de ces fournisseurs ont répondu au questionnaire EcoVadis et ont pu être évalués, représentant une couverture de 49 % de la dépense du Groupe en 2019 ». Puis Nexans présente alors les résultats de ces audits en indiquant que « 98 % de ces fournisseurs satisfaisaient à une note EcoVadis égale ou supérieure à 35/100 ». Les résultats présentés ne permettent toutefois pas de rendre comptes des faiblesses relevées lors de ces audits puisqu’ils sont simplement présentés sous la forme de statistiques et ne permettent pas de connaître le cahier des charges de ces évaluations, ce qui ne permet pas de s’assurer qu’elles participent à des mesures de vigilance. D’autre part, lorsque ces résultats sont présentés, ils passent parfois sous silence une partie des entités évalués. En effet, dans le cas de Nexans, les résultats des 2% des entités ne satisfaisant pas à une notre « égale ou supérieure à 35/100 » ne sont pas présentés. Les résultats de ces audits devraient par ailleurs donner lieu à des actions de la part de Nexans, qui devrait mettre en œuvre des mesures de vigilance afin de prévenir les risques potentiellement mis en exergue par ces audits.

Critiques potentielles de la société à l’égard des initiatives pluripartites et des mécanismes de certification

Si des initiatives pluripartites peuvent fournir des mécanismes d’évaluation de la situation des filiales et des sous-traitants et fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, ces mécanismes devraient toutefois faire l’objet de vérifications régulières. En effet, certains mécanismes de certification, et plus particulièrement dans le secteur extractif, ont pu faire l’objet de critiques appelant à revoir les ambitions de leurs cahiers des charges à la hausse.

Dans son plan de vigilance, Nexans indique que « le Groupe demande à ses fournisseurs de remplir le formulaire CMRT (Conflit Minerals Reporting Template) attestant que ces derniers s’engagent à la conformité avec la Responsible  Minerals  Initiative  visant à garantir le respect des droits fondamentaux par les fonderies et raffineries avec qui ils sont en relation d’affaires ». Cependant, le Groupe ne précise pas si les mesures prises dans le cadre de cette initiative sont des mesures de vigilance appropriées et, si oui, pourquoi, ou si elle a identifié des limites à ces initiatives et engagé des actions adaptées, le cas échéant, pour y remédier. En effet, selon les récents rapports de The Institute for Multi-Stakeholder Initiative Integrity [1], ou de l’organisation Germanwatch qui a publié une étude sur l’efficacité des initiatives sectorielles dans les chaînes d’approvisionnement en minéraux des appareils électroniques [2], ces mécanismes peuvent s’avérer trop limités dans leur portée. En effet, Germanwatch a ainsi mis en avant que la Responsible Mineral Initiative est « partiellement crédible et transparente » et que « l’affiliation (l’adhésion ou la certification) à ces initiatives ne constitue pas à elle seule la preuve que les minerais ont été obtenus d’une manière qui tient compte des risques environnementaux et sociaux et des risques envers les droits humains ». Dès lors, la RMI devrait faire l’objet de critiques, d’évaluations et de vérifications régulières de la part du Groupe Nexans.

[1] 2020.07 ; The Institute for Multi-Stakeholder Initiative Integrity  ; not fit for purpose

[2] Germanwatch – Sydow J. , Reichwein A. (2018) ; Governance of Mineral Supply Chains of Electronic Devices: Discussion of Mandatory and Voluntary Approaches in Regard to Coverage, Transparency and Credibility

Le plan de vigilance contient-il un plan d'action élaboré avec des parties prenantes identifiables ? Présente-t-il de façon détaillée les mesures de prévention et d'atténuation des risques et atteintes graves ?

Formations et groupes de travail

Avant d’élaborer et de mettre en œuvre des actions de prévention des atteintes graves et d’atténuation des risques exigées par la loi, des travaux sur les risques identifiables et sur les actions de prévention et d’atténuation à apporter au regard des minerais utilisés par la société devraient être organisés. Ces travaux devraient également permettre de mieux appréhender les contextes locaux.

Dans son plan de vigilance, Nexans ne donne que quelques exemples peu précis de travaux menés en amont de l’élaboration des plans d’actions. Le Groupe fait par exemple référence à des formations spécifiques en matière environnementale, sans toutefois préciser si l’organisation de ces formations a permis d’élaborer, de compléter ou de modifier les mesures de vigilance prises par la société. Le contenu de ces rencontres devrait être détaillé et s’appuyer sur les risques identifiés en fonction des types de minerais présents dans la chaîne de valeur du Groupe. Si Nexans met en place d’autres mesures visant à mieux appréhender le type de mesures d’atténuation des atteintes graves et de prévention des risques à mettre en place, le Groupe devrait les présenter afin que ces dernières ne soient pas uniquement présentes à titre d’illustration.

Dialogue et évolution des mesures de prévention et d’atténuation

Les parties prenantes concernées, notamment les organismes de la société civile et les tiers concernés, par l’élaboration la stratégie de prévention et d’atténuation des risques liés aux approvisionnements en minerais nécessaires à la transition énergétique devraient être consultées. Des actions régulières devraient ainsi être entreprises afin de rendre compte des mesures de prévention et d’atténuation élaborées et mise en œuvre, et également afin de favoriser la compréhension et l’intégration des préoccupations des parties prenantes. En ce sens, des mécanismes réguliers d’actualisation de la stratégie de d’atténuation des risques et de prévention des atteintes graves basés sur retours des parties prenantes devraient être mis en place.

Dans son plan de vigilance, Nexans n’indique pas si des échanges permettant à ses parties prenantes de se saisir des enjeux de la loi devoir de vigilance ont été mis en place. En ce sens, le contenu des mesures impliquant des échanges liés à l’élaboration des plans d’actions avec les parties prenantes devrait être détaillé et s’appuyer sur les risques identifiés et sur leur hiérarchisation, afin d’associer pleinement les parties prenantes à l’élaboration de la stratégie de prévention et d’atténuation des risques.

Publication d’un plan d’action d’atténuation des risques et de prévention des atteintes graves

Les actions adaptées d’atténuation des risques et de prévention des atteintes graves devraient être transparentes et publiées de façon claire. La publication devrait ainsi contenir des informations sur les mesures mises en œuvre et devrait contenir des plans de correction, en cas d’insuffisance des mesures prises. Pour chaque risque identifié dans sa cartographie des risques, la société devrait ainsi publier une synthèse des mesures de prévention, d’atténuation, et de réparation à mettre en œuvre.

Le plan de vigilance de Nexans indique que « l’analyse détaillée des risques [permet] à chacun des sites de définir les priorités et les plans d’action associés ». Cependant, le contenu de ces plans d’actions n’est pas détaillé et les entités concernées par ces plans ne sont pas non plus présentées. Le Groupe indique par ailleurs que ces mesures de prévention et d’atténuation des risques reposent notamment sur « le Code d’Éthique et de Conduite des Affaires ». Le contenu de ces codes n’est pas non plus détaillé dans le plan de vigilance. Quelques illustrations de mesures sont présentées, Nexans met ainsi en avant le fait que la société prévoit des « des audits environnementaux réguliers des sites de production » et des « outil d’analyse de risques », tel que les questionnaires Ecovadis. Cependant le Groupe n’indique pas le contenu de ces audits et questionnaires, ce qui ne permet pas de s’assurer qu’il s’agit de mesure de vigilance adaptées.

Cependant, le Groupe a des activités dans « la conception, la fabrication et l’installation des câbles d’exportation onshore et offshore », permettant notamment de réaliser des « interconnexions des réseaux entre pays [et] la connexion des fermes éoliennes en mer ». La fabrication de tels câbles nécessite toutefois « du cuivre et de l’aluminium » dont l’extraction peut entraîner des atteintes aux droits humains et à l’environnement. En effet, le Business and Human Rights Ressource Centre (BHRRC) recense par exemple plus de 90 allégations d’atteinte aux droits de l’homme et à l’environnement commises par des sociétés extractives de cuivre[1] (voir également Identification détaillée des risques et atteintes graves et Description et analyse des risques identifiés).

Pour chaque risque identifié dans sa cartographie des risques, Nexans devrait publier une synthèse des mesures de prévention, d’atténuation et de réparation à mettre en place ainsi qu’un calendrier et des indicateurs permettant de suivre leur effectivité et leur efficacité

Dès lors, Nexans devrait présenter les mesures adaptées mises en œuvre afin d’atténuer ces risques. En effet, pour chaque risque identifié dans sa cartographie des risques, Nexans devrait publier une synthèse des mesures de prévention, d’atténuation et de réparation à mettre en place ainsi qu’un calendrier et des indicateurs permettant de suivre leur effectivité et leur efficacité.

[1] Voir le Transition Minerals Tracker

Le plan d'action est-il basé sur un calendrier et des objectifs qualitatifs et quantitatifs ? Le plan d'action comporte-t-il la réalisation par un tiers d'un audit indépendant de la vigilance sur plusieurs points de la chaîne d’approvisionnement ? Des indicateurs permettent-il de s'assurer que les mesures et les ressources adoptées sont adaptées aux risques à atténuer et aux atteintes graves à prévenir ?

Calendrier et objectifs qualitatifs et quantitatifs

La société devrait publier un calendrier des objectifs qualitatifs et quantitatifs des mesures de prévention, d’atténuation et de réparation à mettre en place mettant ainsi en lumière le caractère essentiellement préventif du Plan de vigilance.

Nexans n’ayant pas publié une cartographie exhaustive et détaillée des risques identifiés, le plan d’action ne semble présenter que quelques objectifs peu précis. Si certains objectifs semblent être établis, ils ne sont pas présentés de manière précise dans le plan de vigilance. Par exemple, en ce qui concerne les mesures à l’égard de ses approvisionnements, Nexans mentionne dans son plan de vigilance que « le Groupe s’efforcera de préparer un plan d’audit de ses fournisseurs utilisant de l’étain, par une société tierce indépendante et spécialisée, et ce, conformément au dispositif régissant la matière et édicté par l’OCDE » sans toutefois préciser quels sont les objectifs retenus et le calendrier adopté. Nexans pourrait cependant se fixer des objectifs et un calendrier en ce qui concerne le déploiement de mesures de vigilance dans ses chaînes d’approvisionnement en cuivre et en aluminium nécessaires à la fabrication des câbles d’exportation du Groupe.

Indicateurs de suivi des mesures

Le recours à la terminologie « d’actions adaptées » dans la loi implique qu’une société ne peut se contenter de mesures déclaratives et non spécifiques à chaque risque ou atteinte au regard des activités de la société, en l’occurrence de son implication dans la transition énergétique. La société doit donc mettre en place des indicateurs permettant de démontrer l’effectivité et l’efficacité des mesures de prévention. Les indicateurs doivent ainsi permettre d’évaluer les ressources affectées aux différentes mesures et leur évolution dans le temps en fonction des résultats effectifs.

Les mesures présentées par Nexans dans son plan de vigilance reposent notamment sur le respect par les filiales, fournisseurs et sous-traitants du « Code d’Éthique et de Conduite des Affaires ». Cependant, le Groupe n’indique pas en quoi ces codes constituent une action adaptée de prévention et d’atténuation des risques. Par ailleurs, le contrôle du respect de ces codes ne semblent toutefois pas décrit. En effet, Nexans ne précise pas quels sont les moyens de contrôle du respect de ces codes de conduite, c’est à dire si des sanctions ou autres actions correctives sont prises en cas de non-respect par exemple. D’autre part, Nexans devrait également publier des indicateurs permettant de savoir si la société a déjà eu à agir face à un cas de violation de ces codes de conduite, quel type d’action ou de mécanismes a-t-elle alors mis en place, etc. Les mesures prises devraient être proportionnelles au risque ou à l’atteinte qu’elles visent à atténuer ou à prévenir, et dès lors ne sauraient demeurer aussi générales. Ainsi décrit, le suivi des mesures mises en œuvre n’atteint pas un niveau de détail suffisant pour s’assurer que ces dernières sont adaptées.

D’autre part, le Groupe a des activités dans « la conception, la fabrication et l’installation des câbles d’exportation onshore et offshore », permettant notamment de réaliser des « interconnexions des réseaux entre pays [et] la connexion des fermes éoliennes en mer ». Cependant la fabrication de tels câbles nécessite « du cuivre et de l’aluminium » dont l’extraction peut entraîner des atteintes aux droits humains et à l’environnement (voir Identification détaillée des risques et atteintes graves et Description et analyse des risques identifiés). Dès lors, Nexans pourrait se fixer des objectifs et un calendrier en ce qui concerne le déploiement de mesures de vigilance dans ses chaînes d’approvisionnement en cuivre et en aluminium nécessaires à la fabrication des câbles d’exportation du Groupe. Afin de s’assurer que ces mesures mises en œuvre sont adaptées, des indicateurs mentionnés dans le plan de vigilance devraient être détaillés pour garantir que les mesures prises sont proportionnelles au risque ou à l’atteinte qu’elles visent à atténuer ou prévenir.

Le plan d'action envisage-t-il de cesser certaines activités et de développer des alternatives ? Envisage-t-il, le cas échéant, la rupture de relations commerciales avec certains fournisseurs et sous-traitants ?

Rupture des relations commerciales, cessation d’activités et développement d’alternatives

Au cours de ses activités et de l’importation et l’utilisation de minerais nécessaire à la transition énergétique, la société doit exercer en permanence son influence et la développer. Elle devrait pour cela faire preuve d’exigences claires, reprises par exemple dans des dispositions contractuelles, et annoncer explicitement les conséquences de potentielles violations des engagements ou de l’occurrence de risques et atteintes. Ces conséquences devraient être la possible rupture de la relation commerciale, la suspension de la relation le temps que l’atténuation ou la prévention du risque soit assurée et enfin la poursuite de la relation conditionnée à la mise en place effective d’actions correctives.

Dans le cadre de ses relations avec ses fournisseurs, Nexans indique que « les fournisseurs qui se sont vu décerner une note inférieure à 25/100 sont enjoints à engager un plan d’amélioration de leurs performances RSE. Dans le cas où aucun progrès de ces fournisseurs n’est noté sous un délai défini, cela pourra aboutir à mettre un terme à ces relations contractuelles ». Cependant, les conditions d’une telle rupture devraient être précisées. Par ailleurs, Nexans pourrait préciser le cas échéant, combien de relations contractuelles ont été rompues sur la base de ces conditions. Ces informations permettraient au Groupe de démontrer qu’il exerce en permanence son influence sur ses fournisseurs et sous-traitants tout au long de ses relations avec ces derniers. D’autre part, dans son plan de vigilance, Nexans n’indique pas non plus quelles peuvent être les mesures correctrices adoptées suite à ces audits et ne publie aucun indicateur sur le nombre de mesures correctrices mise en œuvre et sur le nombre de contrats suspendus.

Le plan indique-t-il les mécanismes d'alerte existants et leur périmètre ?

Mécanisme d’alerte

La transition énergétique ne devrait pas être liée à des atteintes envers les droits humains et l’environnement. Cependant, les approvisionnements en minerais nécessaires à la transition énergétiques peuvent être liés à ce type d’atteinte. Le rôle du mécanisme d’alerte est donc central afin que des personnes telles que les défenseurs des droits humains et de l’environnement soient en mesure de signaler les risques et les violations engendrés par les activités et les approvisionnements de la société, filiales et sous-traitant, et que celle-ci, en connaissance de cause, puisse y remédier.

Le plan de vigilance de Nexans opère un renvoi à un autre chapitre du rapport de gestion en ce qui concerne la procédure du mécanisme d’alerte mais sans utiliser les renvois par liens hypertexte. En effet, l’exigence d’accessibilité devrait exclure le fonctionnement “par renvoi” à d’autres chapitres du rapport de gestion ou à d’autres documents établis par Nexans. Une telle pratique porte en effet atteinte aux impératifs d’accessibilité de l’information en réduisant leur lisibilité. Le Groupe indique cependant qu’il dispose « d’un système d’alerte des manquements éventuels aux règles du Code d’Éthique et de Conduite des Affaires ». Ce mécanisme d’alerte semble ainsi être l’unique mécanisme mis en place par le Groupe et ne semble pas être propre au devoir de vigilance.

Périmètre du mécanisme d’alerte

Le mécanisme d’alerte et de recueil des signalements doit couvrir la totalité du périmètre substantiel du plan de vigilance c’est-à-dire les risques en matière de droits humains, d’environnement et de santé et de sécurité des personnes. Le mécanisme d’alerte et de recueil des signalements doit être disponible, au minimum à tous les individus présents dans ce périmètre. Cela signifie que le mécanisme doit pouvoir être saisi notamment au sein de filiales, ou par des fournisseurs ou sous-traitants de la société mère et de ses filiales. Cependant, les risques concernés par le devoir de vigilance ne pèsent pas nécessairement uniquement sur les salariés des filiales, sous-traitants et fournisseurs, puisqu’ils sont consécutifs aux activités de ces entités. Dès lors, il est donc pertinent, pour assurer son efficacité, que le mécanisme d’alerte soit mis également à la disposition des tiers.

Dans son plan de vigilance, Nexans indique que « le système d’alerte [est] ouvert à tous les salariés du Groupe ainsi qu’aux tiers ». Dès lors, ce dispositif semble s’appliquer aux périmètres Groupe et Extra-Groupe de la société, il devrait également être accessible aux parties prenantes externes de la société (les « tiers »). En effet, le mécanisme d’alerte devrait être étendu à tous les individus potentiellement affectés par les risques d’atteintes résultant des activités de la société, de ses filiales, sous-traitant et fournisseurs. Ainsi, l’accès au mécanisme d’alerte pour des violations commises chez des fournisseurs, des sous-traitants, ou des communautés riveraines doit être garantie par son application aux «tiers» présentée par le Groupe.

D’autre part, le mécanisme d’alerte doit couvrir la totalité du périmètre substantiel du Plan à savoir les risques en envers les droits humains, l’environnement et la santé et la sécurité des personnes. En ce sens, le plan de vigilance de Nexans indique simplement que le mécanisme d’alerte traite des « manquements éventuels aux règles du Code d’Éthique et de Conduite des Affaires et notamment le non-respect aux engagements pris en matière d’environnement, de santé et de sécurité, ainsi que de droits humains ».

Le plan indique-t-il les parties prenantes impliquées dans l'élaboration du mécanisme d'alerte et leur mode d'implication ?

Respect des exigences d’implication des parties prenantes

Le plan devrait comprendre des éléments de précision sur la méthodologie d’élaboration des mécanismes d’alerte et de signalement en association avec les parties prenantes. L’implication de parties prenantes permet, par exemple, de s’assurer que le mécanisme est adapté aux régions où la société opère. En effet, dans certains pays d’implantation des sites de la société, certaines communautés favoriseront l’oralité des échanges et d’autres, l’écrit, toutes n’auront pas un même accès ou usage des outils de communication (internet, téléphone, etc.). Cela implique de la part de la société de réfléchir en profondeur, selon ses régions d’activités, aux outils à mettre en place, à leur format et à leur langue.

Le plan de vigilance de Nexans ne comprend aucun élément de précision sur la méthodologie d’élaboration du système d’alerte et sur les modalités d’implication des parties prenantes à son élaboration.

Le plan de vigilance indique-t-il les modalités de fonctionnement du système d'alerte ? Indique-t-il les procédures de traitement des alertes ?

Outils et procédures relatives aux mécanismes d’alerte

La société doit établir des mécanismes décentralisés et des procédures de remontée des informations pour assurer le traitement des alertes et des signalements et la mise à jour du plan de vigilance. La liste des différents mécanismes et procédures doit être publiée et fournir en particulier des précisions sur son accessibilité, son adaptabilité, sa sécurité et sa confidentialité. L’information doit également être diffusée largement en interne et en externe, de façon adaptée à chaque destinataire potentiel des différents mécanismes.

Le système d’alerte de Nexans semble être centralisé au niveau de la société mère, en effet, le Groupe indique dans son plan de vigilance que « le Correspondant Éthique est rattaché au Secrétaire Général et fonctionnellement au Directeur Général du Groupe [et] rend compte des cas traités au moins une fois par an au Comité d’Audit, des Comptes et des Risques du Conseil d’Administration ainsi qu’au Comité CSR Gouvernance & Social. Le Correspondant Éthique informe également le Comité d’Audit, des Comptes et des Risques des cas de signalement concernant les membres du Comité Exécutif, et traite directement avec lui les cas signalés concernant le Directeur Général ou le Président du Conseil d’Administration ».

Toutefois, le système d’alerte devrait se diviser en de multiples outils et procédures déconcentrées. En effet, s’il doit y avoir une centralisation des informations pour permettre la mise à jour du Plan dans sa globalité, des interrogations demeurent.

En effet, si les dispositifs semblent pilotés par « le Correspondant Éthique », quelle indépendance cet organe possède-t-il vis-à-vis de la direction ? Le défi majeur que constituent la remontée d’information, et plus spécialement pour des violations commises chez des fournisseurs, des sous-traitants, ou des communautés riveraines, demeure.

En ce qui concerne la procédure de saisine, Nexans indique simplement dans son plan de vigilance que « les signalements peuvent être faits, entre autres, via un outil digitalisé ou auprès d’un centre d’appels, entièrement sécurisés, ou directement auprès du Correspondant Éthique du Groupe ». Cependant, dans certains pays où le Groupe opère, certaines communautés pourraient favoriser l’oralité des échanges et d’autres, l’écrit, toutes n’auront pas un même accès ou usage des outils de communication (internet, téléphone, etc.). Ce qui nécessiterait, selon ses régions d’activités, de mettre en place, des outils différents. Par ailleurs, la procédure de traitement des alertes devrait être détaillée devrait, afin d’être accessible aux tiers, apparaitre dans le plan de vigilance, être suffisamment rapide et devrait prévoir des mécanismes de vérification. Elle devrait informer au mieux l’auteur de l’alerte de la réception du signalement, de chaque étape de la procédure et des prochaines échéances. De même, les modalités concrètes de saisine du mécanisme devraient être détaillées.

Principes applicables aux mécanismes non judiciaires

La procédure et les outils mis en place doivent respecter des critères procéduraux, tels que la sécurité des utilisateurs des mécanismes d’alerte, notamment contre les représailles (y compris les poursuites-bâillons), les sanctions disciplinaires, la discrimination, ou l’atteinte au déroulement de la carrière. Ils doivent assurer la confidentialité du signalement pour protéger la personne ayant recours au mécanisme mais également prévenir la destruction des preuves.

Dans son plan de vigilance, Nexans indique simplement que les alertes « font l’objet d’enquêtes, dans le respect de la confidentialité de l’identité des personnes et des données ». Toutefois, Nexans devrait préciser sur quelles normes de référence est construit le système d’alerte. Ces informations permettent de s’assurer en partie que le fonctionnement, les procédures et la protection devant être accordée aux personnes utilisant les mécanismes d’alerte correspondent aux exigences de mise en œuvre du mécanisme d’alerte prévues par la loi devoir de vigilance. Ces informations permettent également de s’assurer que le mécanisme d’alerte mis en place protège effectivement l’anonymat des personnes l’utilisant et les protège contre toute représailles afin qu’ils déposent des réclamations ou signalent des violations.

Le plan présente-il un système adapté de contrôle de l'effectivité de la vigilance ? Présente-il de façon détaillée les mesures mises en place ?

Procédures de suivi de l’effectivité des mesures de vigilance

La société doit établir un dispositif de suivi pour chaque risque, atteinte et mesure correspondante, ainsi qu’un dispositif global de suivi du plan de vigilance. Le dispositif de suivi et d’évaluation doit donc couvrir, sans exception, tout le périmètre substantiel et organisationnel ainsi que toutes les mesures prises dans le plan.

Dans son plan de vigilance, Nexans ne présente pas de mécanisme de suivi de l’effectivité de la vigilance. Dans le paragraphe dédié, le Groupe indique uniquement que « le plan de vigilance fera l’objet d’un reporting au sein du Document d’Enregistrement Universel 2020 ». Toutefois, le Groupe présente quelques dispositifs de suivi, à titre d’illustration, au sein du plan de vigilance. Par exemple, dans la catégorie des risques « droits humains et libertés fondamentales », Nexans indique que le suivi « interne quant au respect des droits humains et des libertés fondamentales [repose sur] un questionnaire […] adressé à l’ensemble des responsables RH pays ». Cependant, les procédures de suivi mises en place par Nexans semblent alors être des procédures internes à la société qui ne font pas appel aux parties prenantes de la société ou à des tiers afin de s’assurer de l’objectivité des dispositifs mis en place. Nexans devrait ainsi établir et publier un dispositif de suivi comportant pour chaque risque et atteinte les mesures correspondantes mises en place. Ce dispositif de suivi devrait donc couvrir tout le périmètre substantiel et organisationnel ainsi que toutes les mesures prises dans le plan.

Publication des mesures de suivi de l’effectivité des mesures de vigilance

Le dispositif de suivi des mesures devrait contenir des éléments de suivi mis en place de façon accessible, exhaustive, en corrélation avec l’identification et la prévention des risques et des atteintes.

Dans son plan de vigilance, Nexans ne publie pas les procédures et les résultats propres à ces dispositifs de suivi. Le dispositif de suivi des mesures de vigilance devrait porter sur l’évaluation de l’efficacité des mesures de vigilance, ce qui implique dans un premier temps que le Groupe publie les éléments de suivi mis en place, de façon accessible, exhaustive, et en corrélation avec l’identification et la prévention des risques et des atteintes.

Le plan indique-t-il quelle est la méthodologie d'élaboration des indicateurs utilisés afin d'assurer le suivi de l'effectivité et de l'efficacité de la vigilance ? Détaille-t-il les résultats obtenus ?

Indicateurs de suivi des mesures

Le dispositif de suivi des mesures de vigilance doit porter sur l’évaluation de l’efficacité des mesures de vigilance mises en œuvre ce qui implique non seulement que la mesure produise des effets, mais aussi qu’elle participe réellement à la réalisation de l’objectif poursuivi. Il s’agit alors de démontrer, par la publication d’indicateur de suivi, que la mesure produit des effets, mais également que ses effets réduisent effectivement le risque ou préviennent effectivement l’atteinte grave.

Dans son plan de vigilance, Nexans mentionne à titre d’exemple quelques indicateurs. Par exemple, Nexans indique que le suivi « interne quant au respect des droits humains et des libertés fondamentales [repose sur] un questionnaire […] adressé à l’ensemble des responsables RH pays », puis le Groupe indique « qu’aucun écart majeur n’ayant été constaté, il est malgré tout proposé que le questionnaire soit reconduit tous les 2 ans et que des indicateurs soient suivis pour s’assurer de la pérennité de la démarche ». Cependant ces informations demeurent parcellaires et n’indiquent pas précisément quels sont les indicateurs utilisés pour assurer le suivi de l’effectivité et de l’efficacité des mesures. Ces indicateurs pourraient être par exemple des indicateurs de moyens ou de résultats. En effet, il semble important d’avoir à la fois des indicateurs de moyens et de résultats car les seuls indicateurs de moyens permettent de mesurer l’existence et le déploiement de mesures de vigilance mais ne permettent pas de mesures leur efficacité.

Méthodologie d’élaboration de ces indicateurs

La société doit également fournir une explication méthodologique sur le choix des indicateurs et des outils statistiques ainsi que sur les sources des données utilisées.

Dans son plan de vigilance, Nexans n’indique pas quelle est la méthodologie adoptée pour élaborer des indicateurs de suivi des mesures de vigilance, qui ne sont pas publiés. Cependant, le dispositif de suivi devrait comprendre l’établissement d’indicateurs pour chaque mesure de vigilance et pour chaque risque ou atteinte grave, afin de démontrer à la fois l’effectivité et l’efficacité des mesures. Par ailleurs, Nexans devrait également fournir une explication méthodologique sur le choix des indicateurs de suivi, ainsi que, pour chaque mesure, les ressources affectées en proportion de l’objectif poursuivi notamment afin de s’assurer que l’obligation de moyens visant à mettre en œuvre les mesures de vigilance prévues par la loi est remplie. Enfin, ces indicateurs relatifs au suivi des mesures de vigilance participent au caractère efficace de la vigilance et devraient être établis en lien avec les parties prenantes et notamment les personnes directement affectées.

Le plan contient-il un compte-rendu exhaustif et transparent de la mise en oeuvre effective de la vigilance présentant l'évaluation des mesures prises ainsi que des plans correctifs prévus ?

Compte rendu de la mise en œuvre du plan et plans correctifs

Le compte-rendu de la mise en œuvre effective du plan devrait mettre en évidence les évènements majeurs au cours de l’exercice qui ont pu avoir une incidence significative sur le périmètre du plan de vigilance, ayant engendré la progression, la stagnation ou la régression significative de certains des indicateurs. Il devrait également décrire les mesures correctives qui seront adoptées en conséquence des tendances révélées par les indicateurs.

Dans son plan de vigilance, le Groupe Nexans, ne publie pas de compte rendu de mise en œuvre effective du plan de vigilance qui, selon la loi, devrait être rendu public. En effet, Nexans indique simplement que « le plan de vigilance fera l’objet d’un reporting au sein du Document d’Enregistrement Universel 2020 ». Par ailleurs, le Groupe se contente de présenter tout au long du plan de vigilance des illustrations de mesures mises en œuvre. Enfin, les indicateurs clefs de suivi de la mise en œuvre effective et de l’efficacité des mesures de vigilance devraient aboutir à l’élaboration de mesures correctives.