Le plan indique-t-il la gouvernance de la cartographie au sein de la société ? Apporte-t-il des éléments de compréhension sur les risques à identifiés ? Démontre-t-il, le cas échéant, une connaissance précise des parties prenantes et des groupes vulnérables identifiés ?

Gouvernance de la cartographie des risques

Le plan de vigilance devrait identifier les entités de la société impliquées dans la cartographie des risques. Cette identification permettrait de s’assurer que les différentes entités de la société collaborent et alignent leurs politiques afin de fournir des informations de terrains adéquates qui peuvent être publier de façon détaillée, c’est à dire permettant d’identifier concrètement les risques et leur localisation. D’autre part, cette identification pourrait ainsi permettre de s’assurer que des entités décentralisées de la société sont impliquées dans l’identification des risques générés par les approvisionnements de la société.

Dans son plan de vigilance, le Groupe Bolloré indique que la cartographie des risques du devoir de vigilance a été « intégrée au sein de l’univers de risques RSE Groupe » et est gouvernée par « les membres des Comités de direction et les représentants des fonctions supports et opérationnelles ». Cependant, ces départements semblent rattachés à la maison mère du groupe et éloignés des risques et atteintes graves pouvant survenir tout au long de la chaine de valeur du Groupe, et plus particulièrement en ce qui concerne les approvisionnements en minerais utilisés dans le cadre de la transition énergétique. D’autre part, le Groupe Bolloré devrait justifier en quoi l’intégration du devoir de vigilance au sein des « risques RSE Groupe » permet à la société de mettre effectivement en œuvre son devoir de vigilance et d’élaborer des actions adaptées.

Sources d’informations utilisées

Le détail des sources d’information utilisées (visite de terrains, rapports d’experts, d’ONG ou d’initiatives sectorielles, etc.) doit permettre d’appréhender les contextes sociaux, environnement, économiques etc. des projets liés à la transition énergétique et aux approvisionnements en minerais nécessaires à cette dernière.

Le Groupe Bolloré semble tout d’abord avoir recours à des outils internes afin d’appréhender et de rechercher des risques au sein de sa chaîne d’approvisionnement. Ces outils peuvent être « des questionnaires détaillés couvrant les aspects éthiques, conformité, droits humains, sociaux et conditions de travail, environnement », des « visites de terrains », ou encore des « évaluations RSE par questionnaire ». Le Groupe a également recours à des outils externes tel que des « audits externes annuels permettent de valider la robustesse des données remontées ». D’autre part, le Groupe Bolloré met en avant le fait que « les visites de terrain, associées aux échanges en présentiel, ont permis une meilleure compréhension des enjeux locaux, ainsi qu’une meilleure appropriation des obligations, de la démarche RSE et de vigilance impulsée par le Groupe ». Cependant, le Groupe ne précise pas le périmètre de ces visites ni le contenu des audits et évaluations qui ont pu ont pu les accompagner.

Ces visites semblent par ailleurs avoir eu lieu sur uniquement quatre entités présentes sur le périmètre de la « zone prioritaire de vigilance établie par le Groupe », qui devrait par ailleurs être justifiée au regard des risques potentiels et des atteintes graves relevant du devoir de vigilance de la société.

Enfin, le Groupe Bolloré développe et produit des batteries Lithium Métal Polymère (LMP®) qui dépendaient de plusieurs minerais, dont le lithium, le cuivre ou l’aluminium. Dès lors, Bolloré pourrait préciser les outils et sources d’information utilisés pour cartographier les risques liés aux approvisionnements en minerais nécessaires à ces projets de production de batteries LMP®.

Parties prenantes et communautés locales

Le Groupe Bolloré indique dans son plan de vigilance qu’il « propose un dialogue ouvert afin de garantir le droit à un consentement libre et éclairé, ainsi que des dispositifs de concertation (rencontre avec les autorités publiques, les communautés) ».

Le Groupe ne précise pas dans son plan de vigilance quelles sont les communautés locales potentiellement atteintes par les activités du Groupe, ni si elles ont été consultées sur la méthodologie de la cartographie des risques.

Cependant, les parties prenantes du Groupe Bolloré, c’est-à-dire les parties prenantes de ses filiales, fournisseurs et sous-traitants avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, pourraient avoir un rôle important à jouer dans l’identification des risques et des atteintes potentielles découlant des approvisionnements en minerais de la société. En effet, le Groupe Bolloré développe et produit des batteries Lithium Métal Polymère (LMP®) dépendant de plusieurs minerais, dont notamment le lithium, le cuivre ou l’aluminium et dont l’extraction peut engendrer des atteintes à l’environnement et aux droits humains (pollution, atteintes aux droits des travailleurs ou à l’environnement, etc.). Le Groupe Bolloré a également des activités de transports de minerais, lesquels peuvent faire peser des « risques de contribution directe ou indirecte aux conflits, de violations graves des droits humains associés à l’extraction, au commerce, au traitement et l’exportation des ressources, à des situations de travail forcé, au travail des enfants, à des conditions de travail dangereuses, […] à la santé des populations locales ». Dès lors, les parties prenantes du Groupe pourraient avoir un rôle important à jouer dans l’identification des risques et des atteintes potentielles découlant des activités de ce dernier.

Identification des risques et atteintes potentiels envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement

La société doit identifier les impacts que son activité, c’est-à-dire les activités de ses filiales fournisseurs et sous-traitants avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, pourrait potentiellement causer « envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement ». Les sociétés impliquées dans la transition énergétique devraient ainsi identifier les risques et atteintes potentielles pouvant survenir dans leurs approvisionnements, directs ou indirects, en minerais. Ces sociétés devraient, être particulièrement vigilantes quant aux risques et aux atteintes graves envers les droits humains et l’environnement pouvant survenir lors de l’extraction et de l’approvisionnement de ces minerais nécessaires à la transition énergétique.

Dans son plan de vigilance, le Groupe Bolloré met en avant le fait qu’il a intégré « les mesures d’atténuation mises en œuvre pour l’ensemble des risques RSE et vigilance au sein de sa déclaration de performance extra-financière » (DPEF). Or, la méthodologie devrait être inverse. En effet, selon le code de commerce, c’est bien la DPEF qui « peut renvoyer, le cas échéant, aux informations mentionnées dans le plan de vigilance ». D’autre part, cela peut également avoir pour conséquences de considérer les mesures de vigilance comme de simple mesure de RSE telles que des « partenariats avec les écoles locales […] qui constituent un levier d’attractivité indéniable du Groupe Bolloré » et qui ne correspondent pas aux mesures de vigilance exigées par la loi. La cartographie des risques relative au devoir de vigilance devrait ainsi s’attacher aux risques et atteintes graves pour les tiers (droits humains, santé et sécurité des personnes) et l’environnement, tels qu’ils sont mentionnés dans la loi. Le Groupe devrait enfin s’attacher dans l’identification de ses risques à être précis et à identifier par exemple les risques que ses approvisionnements en lithium, cuivre et aluminiums nécessaires à la fabrication des batteries Lithium Métal Polymère (LMP®) développées et produites par le Groupe, font peser sur les tiers et l’environnement.

Le plan indique-t-il et décrit-il de façon détaillée les risques et atteintes graves identifiés ? Présente-il une analyse de ces risques et de ces atteintes graves ainsi qu'une hiérarchisation entre eux ?

Identification détaillée des risques et atteintes graves

Les sociétés impliquées dans la transition énergétique ont des approvisionnements en certains minerais et métaux. Les risques et atteintes graves potentielles découlant de ces approvisionnements doivent dès lors être identifiés par la société. La cartographie des risques publiée doit ainsi atteindre un niveau de détail suffisant, permettant à toute personne d’identifier précisément les risques.

Dans son plan de vigilance, le Groupe Bolloré présente les risques selon les thématiques du devoir de vigilance (« Santé et sécurité ; Environnement ; Droits humains et libertés fondamentales »). Puis, le Groupe présente des risques atteignant un niveau de précision aléatoire en fonction des principales activités du Groupe. Par exemple, Le Groupe Bolloré présente notamment les risques liés aux « activités de transport au service des clients opérant dans l’industrie minière [qui] représentent 18 % des activités de Bolloré Logistics ». Le Groupe indique alors que les risques identifiés sont les « risques de contribution directe ou indirecte aux conflits, violations graves des droits humains associés à l’extraction, au commerce, au traitement et l’exportation des ressources, tolérer, profiter, contribuer ou assister à des situations de travail forcé, au travail des enfants, à des conditions de travail dangereuses, exploitation illégale des terres, délocalisation, pollution des milieux et atteinte à la santé des populations locales ». Cependant, ces risques sont identifiés pour 10 pays, classés dans une « zone prioritaire vigilance » sans que cette dernière ne soit justifiée. Certains risques pourraient toutefois être détaillés en fonction des minerais déplacés par exemple. D’autre part, l’identification des risques devraient avoir lieu pour la totalité du périmètre du devoir de vigilance. En ce sens, le Groupe Bolloré développe des projets nécessaires à la transition énergétique et plus particulièrement dans la mobilité électrique via ses activités de développement et de production de batteries Lithium Métal Polymère (LMP®). Ces activités nécessitent des approvisionnements en minerais car elles sont « composées de cuivre, aluminium, lithium ».

Si le Groupe reconnait que « cette activité est dépendante de plusieurs matières premières, dont le lithium », ce dernier n’identifient pas de risques liés à ses approvisionnements.

Or, les approvisionnements en Lithium peuvent impliquer des risques et atteintes envers les droits humains et l’environnement. En effet, le Rapporteur spécial des Nations unies sur les droits des peuples autochtones a par exemple émis en juillet 2012 un rapport[1] pointant du doigt les impacts socio-environnementaux de son exploitation sur les communautés locales de la province de Salta en Argentine. L’identification des risques et des atteintes graves devrait ainsi être précise et non pas généralisée à la différence de la hiérarchisation des risques qui pourrait quant à elle, et dans un second temps uniquement, utiliser des catégorisations et se contenter de nommer des risques « principaux ».

[1] Nations Unies ; Rapport du Secrétaire général ; Droit des peuples à l’autodétermination ; A/67/276

Description et analyse des risques identifiés

L’analyse des risques et des atteintes permet d’évaluer la gravité ou l’ampleur de ces derniers ainsi que leur probabilité de réalisation. La finalité de l’analyse et de la hiérarchisation est de prioriser les actions de prévention, d’atténuation ou de remédiation qui doivent en découler. Elle permet notamment d’identifier les risques qui doivent faire l’objet d’une action prioritaire en raison de leur gravité ou de l’imminence de leur réalisation.

Dans son plan de vigilance, le Groupe Bolloré ne présente que des analyses générales des risques en fonction des thématiques du devoir de vigilance et des activités du Groupe. En matière environnementale par exemple, le Groupe indique simplement que les risques envers l’environnement peuvent être liés à la « pollution de l’eau, des sols et de l’air, pollution sonore et lumineuse, émissions de gaz à effet de serre directes ou indirectes ». Par ailleurs, en ce qui concerne les risques liés « au service de transport des clients opérant dans l’industrie minière dans la zone prioritaire vigilance », ces risques ne semblent pas non plus analysés et décrit davantage.

En fonction de la méthode d’identification des risques retenue, la société Bolloré devrait toutefois pour chacun de ces risques réaliser une analyse factuelle.

Par exemple, en ce qui concerne le risque identifié de « contribuer ou assister à des situations de travail des enfants », Bolloré pourrait identifier le ou les minerais concernés ainsi que les entités (mines, fonderies ou fournisseurs) concernées par ce risque. D’autre part, une analyse précise des risques, par exemple liée aux activités de la filiale Blue Solution développant et de produisant les batteries Lithium Métal Polymère (LMP®) du Groupe, permettrait d’évaluer leur ampleur.

Le Groupe Bolloré devrait ainsi identifier et analyser les risques liés aux approvisionnements en cuivre, aluminium ou lithium nécessaires à la production des batteries.

Par exemple, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a par exemple émis en juillet 2012 un rapport[1] pointant du doigt les impacts socio-environnementaux de l’exploitation du Lithium dans la province de Salta en Argentine. L’analyse des risques devrait alors couvrir la gravité des conséquences du risque identifié. En ce sens, la diminution du niveau des nappes phréatiques et leur contamination par les nombreuses substances chimiques utilisées pour la production du lithium ainsi que la salinisation des couches d’eau douce liées à l’extraction du lithium pourraient potentiellement affecter la vie des populations locales. En effet, ces dernières pourraient être affectées par ces impacts sur la ressource en eau car ils peuvent utiliser l’eau pour se nourrir, cultiver des terres ou élever du bétail. La destruction de ces ressources économiques pourrait avoir des conséquences sur des enfants qui pourraient potentiellement subir les conséquences de la perte de ces activités économiques et s’engager dans les métiers dangereux. D’autre part, la faune et la flore de la région pourraient également être affectées par ce changement de la qualité/quantité d’eau. Une fois l’ampleur des risques analysée, le Groupe Bolloré devrait alors hiérarchiser ces derniers et élaborer des actions de préventions et d’atténuation adaptées au sein de sa chaîne d’approvisionnement en Lithium.

[1] Nations Unies ; Rapport du Secrétaire général ; Droit des peuples à l’autodétermination ; A/67/276

Hiérarchisation des risques identifiés

Les approvisionnements en minerais nécessaires aux projets liés à la transition énergétique peuvent avoir des impacts très divers qu’il sera nécessaire de hiérarchiser afin de pouvoir les prendre en compte. La hiérarchisation des risques et atteintes graves découle de leur analyse qui évalue d’une part la gravité, l’ampleur et le caractère réversible ou non des atteintes, et d’autre part, la probabilité du risque ou l’aggravation de l’atteinte.

Dans son plan de vigilance, le Groupe Bolloré « a établi une zone géographique prioritaire sur laquelle elle concentre ses actions pour l’exercice de son devoir de vigilance. Cette zone a été définie selon les critères suivants : le nombre de salariés, la présence de l’ensemble des activités sur le territoire ainsi que le niveau de l’indice de développement humain des pays concernés ». Cependant, cette zone prioritaire n’est pas définie selon la gravité, l’ampleur du caractère réversible ou non des risques et atteintes identifiées, de la probabilité du risque ou d’aggravation de l’atteinte. Par ailleurs, au sein de cette zone prioritaire, Bolloré n’indique pas si les risques identifiés ont été hiérarchisés entre eux. Le Groupe indique simplement que certaines mesures pu être mises en place de façon prioritaire tel que les mesures liées à la thématique droits humains comme « le travail forcé et le travail des enfants qui représentent des risques majeurs ». La hiérarchisation finale de la totalité des risques établis par Bolloré n’est ainsi pas publiée dans le plan de vigilance. Enfin, cette hiérarchisation n’a pas vocation à exclure des risques ou atteintes graves du champ de la vigilance mais à prioriser les réponses dans le temps en cas de contraintes de ressources, le cas échéant, avec l’objectif à terme de traiter la totalité des risques.

Dans le plan, la cartographie est-elle publiée de façon précise en atteignant un niveau de détail suffisant ? Est-elle régulièrement mis à jour afin de prendre constamment en compte les risques au sein de la société ?

Publication détaillée

La cartographie des risques devrait contenir la méthodologie d’identification des risques et les sources et outils utilisés par la société pour la réaliser. La publication devrait se faire de façon exhaustive et sincère en ce qui concerne les résultats de l’identification des risques et présenter de façon détaillée les risques et atteintes graves par exemple par minerais, pays, régions ou entités impliquées.

Dans le plan de vigilance du Groupe Bolloré, la cartographie des risques n’est pas publiée de façon exhaustive ou suffisamment détaillée. Par exemple, la cartographie des risques retient qu’en matière environnementale, les activités du Groupe font peser des risques liés à la « pollution de l’eau, des sols et de l’air, [à la] pollution sonore et lumineuse, [et aux] émissions de gaz à effet de serre directes ou indirectes ». Afin de respecter pleinement l’obligation de publication, la cartographie des risques devrait atteindre un niveau de détail suffisant, permettant à toute personne d’identifier précisément les risques du groupe en fonction de ses activités.

Identification des risques avec des cartographies croisées

Considérant les sociétés couvertes par la loi devoir de vigilance, il semblerait raisonnable que les sociétés impliquées dans la transition énergétique établissent plusieurs cartographies en fonction des pays dans lesquels elles sont implantées, mais aussi en fonction du nombre de sites en activités.

Dans son plan de vigilance, le Groupe Bolloré indique par exemple que « les entités de la division de transport et de logistique, et de stockage d’électricité et systèmes » réalisent de façon prioritaire leur cartographie des risques. Cependant ces cartographies sont simplement présentées de manière générale et ne sont pas publiés de façon détaillée. D’autre part, d’autre cartographies spécifiques pourraient être déployées par le Groupe. C’est le cas par exemple de la filiale Blue Solution développant et produisant les batteries Lithium Métal Polymère (LMP®) du Groupe, qui pourrait cartographier les risques liés aux approvisionnements en cuivre, aluminium ou lithium nécessaires à la production de ses batteries.

Cartographie évolutive

L’actualisation de la cartographie des risques est nécessaire pour les sociétés impliquées dans la transition énergétique, notamment lorsque l’entreprise prévoit de nouveaux projets ou l’expansion de projet existant. L’actualisation de la cartographie des risques consiste alors en l’introduction de nouveaux risques, dus à des changements de l’environnement des projets existants ou à de nouveaux projets.

Dans le plan de vigilance du Groupe Bolloré, aucune information ne précise si la cartographie des risques est mise à jour en dehors de la publication annuelle du plan de vigilance. Le Groupe devrait toutefois, de façon constante, adopter un comportement vigilant par lequel la société identifie et prévient les risques et atteintes graves. La cartographie des risques devrait ainsi être mise à jour aussi régulièrement que possible, en fonction de l’évolution des risques et des atteintes identifiés ou en cas de survenance d’un évènement important.

Le plan permet-il d'identifier intégralement la chaîne de valeur de la société ? Fournit-il des précisions sur l'origine exacte des minerais utilisés ?

Identification des fournisseurs directs et indirects de minerais

La traçabilité de la chaîne de valeur permet notamment de prévenir l’entrée d’entités à risques dans le périmètre ou d’exclure des entités à risques détectées à la suite de la conduite d’évaluations. La société devrait ainsi apporter des précisions sur la méthodologie, les objectifs et le calendrier des procédures mis en place pour élaborer la traçabilité de la chaîne de valeur.

Dans son plan de vigilance, le Groupe Bolloré ne fournit pas de précisions sur le niveau de traçabilité de sa chaîne de valeur. En ce qui concerne le périmètre Groupe, la liste des filiales contrôlées par Bolloré étant listées dans le rapport de gestion, un lien hypertexte permettant d’accéder à cette liste devrait être mis en place afin de respecter l’obligation de transparence, de lisibilité et d’accessibilité de l’information. D’autre part, le plan de vigilance n’apporte aucune information sur le niveau de traçabilité du périmètre Extra-Groupe. Toutefois, le Groupe indique que « l’activité Batteries, qui développe une technologie Lithium Métal Polymère (LMP®), est dépendante de plusieurs matières premières, dont le lithium » et que le Groupe « dispose de plusieurs accords avec des fournisseurs de lithium […] utilisé par le Groupe ». Cependant, le Groupe ne précise pas quels sont les fournisseurs de Lithium, or l’identification de ces derniers pourraient ensuite permettre d’obtenir des précisions sur l’origine des minerais utilisés par le Groupe.

Traçabilité et origine des minerais

La connaissance de l’origine des minerais utilisés permet d’identifier plus précisément les risques liés à leur utilisation en fonction de leur pays ou régions d’origine. Cette étape permet alors de mettre en place des mesures de vigilance adaptées dans la chaîne d’approvisionnement de la société utilisant des minerais nécessaires à la transition énergétique.

Dans son plan de vigilance, le Groupe Bolloré ne démontre pas qu’il est en mesure de reconstituer sa chaîne de valeur de minerais utilisés dans le cadre de la transition énergétique tels que le lithium, le cuivre ou l’aluminium utilisés par le Groupe pour la fabrication des batteries. En effet, le Groupe indique que « l’activité Batteries, qui développe une technologie Lithium Métal Polymère (LMP®), est dépendante de plusieurs matières premières, dont le lithium » et que le Groupe « dispose de plusieurs accords avec des fournisseurs de lithium […] utilisé par le Groupe ». Cependant, le Groupe ne précise pas quels sont les fournisseurs de Lithium, puis ne démontre pas qu’il est en mesure de reconstituer sa chaîne de valeur jusqu’à l’étape de l’extraction du Lithium nécessaire à la fabrication de batterie par exemple.

D’autre part, le Groupe Bolloré indique dans sa cartographie des risques que ses « activités de transport au service des clients opérant dans l’industrie minière [qui] représentent 18 % des activités de Bolloré Logistics ». Le Groupe indique par ailleurs que ces activités sont notamment menés sur 10 pays, (« République démocratique du Congo, Zambie, Rwanda, Burundi, Tanzanie, Sénégal, Burkina Faso, Mali, Côte d’Ivoire, Mauritanie ») classés dans une « zone prioritaire vigilance » par le Groupe. Le Groupe Bolloré indique ainsi mettre en œuvre une « vigilance adaptée à travers des procédures spécifiques déployées sur les minerais 3T «, c’est à dire l’étain, le tungstène et le tantale. Le Groupe devrait dès lors indiquer s’il est concerné par le règlement européen 2017/821 (dit « règlement européen sur les minerais de conflit ») ou s’il met en œuvre les obligations qu’il contient. En effet, le règlement impose à certaines sociétés importatrices d’étain, de tantale, de tungstène et d’or de mettre en place à compter de janvier 2021 des mesures de diligence visant à produire des analyses de risque afin de démontrer qu’elles préviennent la possibilité d’alimenter ces conflits armés. Cependant, le règlement européen ne s’adresse qu’aux sociétés situées en « en amont » de la chaîne d’approvisionnement en minerais, c’est à dire du site d’extraction jusqu’à la fonderie ou à l’affinerie. Les sociétés situées « en aval » de cette chaîne d’approvisionnement, c’est à dire à partir de l’étape de la fonderie ou de l’affinerie jusqu’au produit final ne sont pas concernées par les obligations du règlement mais simplement « invitées » à les mettre en œuvre.

Le plan identifie-t-il et justifie-t-il quels filiales, fournisseurs et sous-traitants font l'objet de mesures d'évaluation ? Indique-t-il la nature précise et la fréquence de ces évaluations ? Des mesures d'évaluation sont elles propres aux minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque ?

Nature et fréquence des évaluations

Les procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie doivent être établies au regard de la cartographie des risques élaborée par la société. Ces mesures doivent être multiples et complémentaires pour éviter au maximum les lacunes dans l’évaluation et le suivi des sociétés.

Le Groupe Bolloré semble tout d’abord avoir mis en place des outils internes tel que « des questionnaires détaillés couvrant les aspects éthiques, conformité, droits humains, sociaux et conditions de travail, environnement », ou des « évaluations RSE [réalisées] par questionnaire ». D’autre part, le Groupe Bolloré semble également utiliser des outils externes tel que des « audits externes annuels [qui] permettent de valider la robustesse des données remontées » et faire appel à des mécanismes de certification comme les « certifications ISO 9001, ICMC, OHSAS 18001, SQAS, ISO 22000, ISO 14001, T1P1 FSRC ».

Le Groupe Bolloré devrait cependant préciser en quoi le cahier des charges et les modalités de contrôle de ces audits, évaluations et certifications apparaissent adaptées aux activités du Groupe, notamment en matière de transport de minerais et d’utilisation de ces derniers pour la construction de batteries, et en quoi ils apparaissent conformes aux exigences de la loi devoir de vigilance.

Les mesures d’évaluations devraient par ailleurs être multiples et complémentaires pour éviter au maximum les lacunes dans l’évaluation et le suivi des filiales, sous-traitants et fournisseurs. Le recours important à des mesures d’évaluations internes à la société semble ainsi insuffisant. D’autre part, ces mesures d’évaluation devraient être mises en place en association avec les parties prenantes pertinentes, ce qui ne semble pas être le cas. Enfin, ces procédures devraient être établies au « regard de la cartographie des risques ». C’est-à-dire qu’en fonction de la cartographie, qui a permis de hiérarchiser les risques, le Groupe Bolloré devrait organiser l’établissement et la mise en œuvre des procédures d’évaluation.

Filiales, fournisseurs et sous-traitant faisant l’objet d’évaluation

L’identification des entités impliquées permet notamment de s’assurer que la société peut mener une évaluation précise des risques de toutes ses filiales, fournisseurs et sous-traitants. Cela implique également que si la société n’a pas les moyens de procéder à cette évaluation de façon précise, elle devrait alors s’abstenir de créer de nouvelles relations commerciales ou de se lancer dans de nouvelles branches d’activités.

Dans son plan de vigilance, le Groupe Bolloré indique de manière générale que certaines entités font l’objet de mesure d’évaluation, comme « les activités de Bolloré Ports et Bolloré Railways [qui] font l’objet d’audits environnementaux ». Cependant les entités visées ou leurs fournisseurs et sous-traitants ne sont pas précisés. En ce sens, le Groupe indique que « l’activité Batteries, qui développe une technologie Lithium Métal Polymère (LMP®) […] dispose de plusieurs accords avec des fournisseurs de lithium […] utilisé par le Groupe » sans préciser quels sont les fournisseurs et s’ils font ou non l’objet de mesures d’évaluation. Les mesures d’évaluation ne semblent ainsi pas être réalisées au regard des risques propres aux activités du Groupe Bolloré. Dès lors, des mesures d’évaluation précises et détaillées devraient s’appliquer à des filiales identifiées au regard de critères justifiant, le cas échéant, une priorisation. Le Groupe revendiquant disposer de « plusieurs accords avec des fournisseurs de Lithium », l’extraction de Lithium peu toutefois faire peser des risques comme ce serait le cas des sites d’extraction dans la province de Salta[1] en Argentine où la diminution du niveau des nappes phréatiques, leur contamination par les nombreuses substances chimiques utilisées pour la production du lithium ainsi que la salinisation des couches d’eau douce liées à l’extraction du lithium affecteraient la vie des populations locales et de l’environnement. En ce sens, des mesures d’évaluations des filiales fournisseurs et sous-traitants de minerais utilisés par le Groupe Bolloré devraient être mises en place par ce dernier.

[1] Les Amis de la terre & Confédération Paysanne ; Quand Bolloré et Eramet mettent la main sur l’or blanc du 21ème siècle

Les Echos ; La course aux gisements de lithium est lancée

Nations Unies ; Rapport du Secrétaire général ; Droit des peuples à l’autodétermination ; A/67/276

Mesures d’évaluation concernant spécifiquement les minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque

Les sociétés impliquées dans la transition énergétique utilisent certains minerais et métaux dans leur chaîne de valeur. Leurs approvisionnements peuvent provenir de zones de conflit ou à haut risque, où des entreprises sont engagées dans l’extraction et le commerce de minerais de conflit. Ces situations peuvent exposer la chaîne de valeur des sociétés impliquées dans la transition énergétique au risque de contribuer ou d’être associées à des atteintes graves aux droits humains et à l’environnement.

Ainsi, des initiatives pluripartites visant à éviter le recours aux minerais de conflit se sont multipliées, notamment à l’échelle régionale. Ces initiatives peuvent fournir des mécanismes d’évaluation de la situation des filiales et des sous-traitants et fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie. Elles devraient toutefois faire l’objet de vérifications régulières.

Dans son plan de vigilance, le Groupe Bolloré ne précise pas si le Groupe est membre d’initiative sectorielle ou régionale propre à la lutte contre les approvisionnements en minerais de conflit. Ces initiatives sont toutefois répandues dans les chaînes d’approvisionnements de différents minerais et métaux, particulièrement des minerais de conflit.

D’autre part, le Groupe Bolloré indique que ses « activités de transport au service des clients opérant dans l’industrie minière représentent 18 % des activités de Bolloré Logistics ». Le Groupe indique par ailleurs que ces activités sont notamment menées sur 10 pays, (« République démocratique du Congo, Zambie, Rwanda, Burundi, Tanzanie, Sénégal, Burkina Faso, Mali, Côte d’Ivoire, Mauritanie ») classés dans une « zone prioritaire vigilance » par le Groupe. Bolloré indique ainsi mettre en œuvre une « vigilance adaptée à travers des procédures spécifiques déployées sur les minerais 3T », c’est à dire l’étain, le tungstène et le tantale. Le Groupe devrait dès lors indiquer s’il est concerné par le règlement européen 2017/821 sur les minerais de conflit ou s’il met en œuvre les obligations qu’il contient. En effet, le règlement impose à certaines sociétés importatrices d’étain, de tantale, de tungstène et d’or de mettre en place à compter de janvier 2021 des mesures de diligence visant à produire des analyses de risque afin de démontrer qu’elles préviennent la possibilité d’alimenter ces conflits armés. Cependant, le règlement européen ne s’adresse qu’aux sociétés situées en « en amont » de la chaîne d’approvisionnement en minerais, c’est à dire du site d’extraction jusqu’à la fonderie ou à l’affinerie, ce qui pourrait être le cas du Groupe Bolloré au vue de la description de ses activités. En tout état de cause, le devoir de vigilance impose quant à lui que le Groupe Bolloré maitrise la traçabilité des minerais utilisés dans sa chaîne d’approvisionnement afin qu’il puisse mettre en œuvre des mesures de vigilance adaptées sur toute sa chaine de valeur.

Le plan indique-t-il les résultats de ces évaluations ? Présente-il leurs cahiers des charges et, le cas échéant, des critiques, notamment à l'égard des mécanismes de certification et des initiatives multipartites par lesquelles passent ces évaluations ?

Cahier des charges des mesures d’évaluations

La société devrait établir et publier la méthodologie, les objectifs et le calendrier des procédures d’évaluation de la situation des filiales, fournisseurs et sous-traitants afin de s’assurer de la pertinence de ces mesures.

Dans son plan de vigilance, le Groupe Bolloré indique par exemple que « les évaluations menées se basent sur le respect de la Charte droits humains, de la Charte Éthique, et de la Charte fournisseurs de Bolloré Logistics […] » en rappelant que « les contractants et partenaires commerciaux du Groupe doivent souscrire à ces principes ». Cependant, le Groupe Bolloré devrait fournir des précisions sur le cahier des charges des évaluations réalisées par des tiers.  Ces informations permettraient ainsi de s’assurer que ces mesures sont suffisantes et adaptées à la prévention des atteintes.

Résultats des évaluations et mesures correctives mises en place

Les résultats des évaluations et les mesures correctives élaborées devraient être publiées afin de permettre aux parties prenantes pertinentes de se manifester et d’alerter la société en cas d’écart entre les résultats de ces mesures et la réalité opérationnelle. Une telle publication est également nécessaire pour remplir effectivement l’obligation de transparence et d’information du devoir de vigilance.

Dans son plan de vigilance, le Groupe Bolloré indique simplement que les mesures d’évaluations permettent d’élaborer et de mettre en œuvre des « plans d’actions ». 

Bolloré n’indique aucun résultat des mesures d’évaluation, ni la mise en place d’aucune éventuelle mesure corrective précise et adaptée.

Le Groupe devrait publier les résultats des évaluations afin de mettre en évidence les progressions, les stagnations et régressions. Le cas échéant, le Groupe Bolloré devrait indiquer quelles sont les mesures correctives adoptées ainsi que leur calendrier.

Critiques potentielles de la société à l’égard des initiatives pluripartites et des mécanismes de certification

Si des initiatives pluripartites peuvent fournir des mécanismes d’évaluation de la situation des filiales et des sous-traitants et fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, ces mécanismes devraient toutefois faire l’objet de vérifications régulières. En effet, certains mécanismes de certification, et plus particulièrement dans le secteur extractif, ont pu faire l’objet de critiques appelant à revoir les ambitions de leurs cahiers des charges à la hausse.

Dans son plan de vigilance, le Groupe Bolloré n’indique pas adhérer à des mécanismes de certification ou de labellisation de ses chaînes d’approvisionnement ou à des initiatives multipartites. Ces mécanismes sont toutefois répandus dans les chaînes d’approvisionnement de minerais et plus particulièrement des minerais de conflit. L’avantage de telles initiatives étant de réduire la pression sur les fournisseurs et sous-traitants en mutualisant les informations et les mesures pour plusieurs donneurs d’ordres. Si Bolloré a recours à de telles initiatives, la société devrait, le cas échéant indiquer si les mesures prises dans le cadre de ces initiatives volontaires sont des mesures de vigilance appropriées et, si oui, pourquoi, ou si elle a identifié des limites à ces initiatives et a engagé des actions adaptées, le cas échéant, pour y remédier. En effet, comme le révèle le récent rapport de The Institute for Multi-Stakeholder Initiative Integrity[1], ou l’organisation Germanwatch qui a publié une étude sur l’efficacité des initiatives sectorielles dans les chaînes d’approvisionnement en minéraux des appareils électroniques[2], ces mécanismes peuvent s’avérer trop limités dans leur portée. Germanwatch a ainsi mis en avant que la Responsible Mineral Initiative est « partiellement crédible et transparente » et que « l’affiliation (l’adhésion ou la certification) à ces initiatives ne constitue pas à elle seule la preuve que les minerais ont été obtenus d’une manière qui tient compte des risques environnementaux et sociaux et des risques envers les droits humains ». Dès lors, en cas d’affiliation à de telles initiatives, ces dernières devraient faire l’objet d’évaluations et de vérifications régulières.

[1] 2020.07 ; The Institute for Multi-Stakeholder Initiative Integrity  ; not fit for purpose

[2] Sydow J. , Reichwein A. (2018); Germanwatch ; Governance of Mineral Supply Chains of Electronic Devices: Discussion of Mandatory and Voluntary Approaches in Regard to Coverage, Transparency and Credibility

Le plan de vigilance contient-il un plan d'action élaboré avec des parties prenantes identifiables ? Présente-t-il de façon détaillée les mesures de prévention et d'atténuation des risques et atteintes graves ?

Formations et groupes de travail

Avant d’élaborer et de mettre en œuvre des actions de prévention des atteintes graves et d’atténuation des risques exigées par la loi, des travaux sur les risques identifiables et sur les actions de prévention et d’atténuation à apporter au regard des minerais utilisés par la société devraient être organisés. Ces travaux devraient également permettre de mieux appréhender les contextes locaux.

Dans son plan de vigilance, le Groupe Bolloré indique utiliser des « questionnaires détaillés couvrant les droits humains, sociaux et conditions de travail, environnement » avec ses entités, afin d’identifier sur le terrain les facteurs de risques propres aux activités du Groupe. Cependant, Bolloré ne précise pas si le recours à ces questionnaires a permis d’élaborer, de compléter ou de modifier les mesures de vigilance prises par la société. Le contenu de ces questionnaires devrait être présenté de façon précise et s’appuyer sur les risques identifiés en fonction des types de minerais présents dans la chaîne de valeur du groupe ou des régions dans lesquelles le Groupe opère par exemple. Les outils mis en place devraient également prendre en compte les avis des parties prenantes liées aux activités des entités du Groupe. D’autre part, les mécanismes mis en place devraient être diversifiés. Si le Groupe Bolloré met en place d’autres mesures visant à mieux appréhender le type de mesures d’atténuation des atteintes graves et de prévention des risques à mettre en place, le Groupe devrait également les présenter.

Dialogue et évolution des mesures de prévention et d’atténuation

Les parties prenantes concernées, notamment les organismes de la société civile et les tiers concernés, par l’élaboration la stratégie de prévention et d’atténuation des risques liés aux approvisionnements en minerais nécessaires à la transition énergétique devraient être consultées. Des actions régulières devraient ainsi être entreprises afin de rendre compte des mesures de prévention et d’atténuation élaborées et mise en œuvre, et également afin de favoriser la compréhension et l’intégration des préoccupations des parties prenantes. En ce sens, des mécanismes réguliers d’actualisation de la stratégie d’atténuation des risques et de prévention des atteintes graves basés sur retours des parties prenantes devraient être mis en place.

Dans son plan de vigilance, la société Bolloré indique simplement qu’elle propose « un dialogue ouvert [aux] parties prenantes, communautés et riverains de ses activités ». Cependant, le contenu de ces échanges devrait être propre à l’élaboration des plans d’actions. Ces contenus devraient ainsi être présenté de manière détaillée et s’appuyer sur les risques identifiés et leur hiérarchisation afin d’associer pleinement les parties prenantes à l’élaboration de la stratégie de prévention et d’atténuation des risques.

Publication d’un plan d’action d’atténuation des risques et de prévention des atteintes graves

Les actions adaptées d’atténuation des risques et de prévention des atteintes graves devraient être transparentes et publiées de façon claire. La publication devrait ainsi contenir des informations sur les mesures mises en œuvre et devrait contenir des plans de correction, en cas d’insuffisance des mesures prises. Pour chaque risque identifié dans sa cartographie des risques, la société devrait ainsi publier une synthèse des mesures de prévention, d’atténuation, et de réparation à mettre en œuvre.

Dans son plan de vigilance, le Groupe Bolloré indique que « les mesures prises pour répondre aux risques vigilance sont explicitées dans la déclaration de performance extra-financière ». Le plan opère ainsi un renvoi vers la DPEF (sans utiliser de renvois par liens hypertexte) alors que selon le code de commerce, c’est bien la DPEF qui pourrait éventuellement opérer un renvoi vers le plan de vigilance. Par ailleurs, le plan de vigilance du Groupe Bolloré indique dans le « Compte rendu de la mise en œuvre du plan de vigilance » qu’une « mission pilote vigilance » a permis de déployer des plans d’actions sur une zone restreinte qui couvre les activités des « Bolloré Transport & Logistics Côte d’Ivoire. Figurant dans la zone prioritaire de vigilance établie par le Groupe, il s’agit d’un pays particulièrement représentatif et stratégique pour le Groupe ».

Cependant, si la hiérarchisation des risques peut aboutir à une priorisation des plans d’actions mis en œuvre compte tenu de la gravité des atteintes potentielles, les plans d’actions ne sauraient être déployés sur une zone si restreinte, compte tenu des activités du Groupe qui est implanté dans 139 pays sur les 5 continents.

Par ailleurs, le Groupe Bolloré indique que la « division Stockage d’électricité et systèmes » de sa filiale « Blue Solution développant et produisant les batteries Lithium Métal Polymère (LMP®) » a élaboré des mesures à mettre œuvre « notamment sur des enjeux spécifiques droits humains (travail forcé et travail des enfants, notamment) ». Cependant les mesures mises en œuvre sont imprécises et se révèlent parfois être simplement « l’élaboration de questionnaires d’évaluation des fournisseurs » par exemple. Le Groupe devrait présenter des mesures adaptées que les entités concernées devraient mettre en œuvre afin d’atténuer les risques identifiés. Par exemple, l’exploitation de Lithium pouvant causer des impacts socio-environnementaux importants (voir Identification détaillée des risques et atteintes graves et Description et analyse des risques identifiés), des mesures adaptées à ces risques devraient être présentées dans le cadre de l’utilisation du Lithium (mais aussi des autres minerais utilisés par la filiale Blue Solution) nécessaires à la fabrication des batteries du Groupe.

De manière plus générale, le Groupe Bolloré indique dans son plan de vigilance que ses plans d’actions reposent sur des codes de conduite comme par exemple sur « la Charte droits humains Groupe ». C’est le cas en particulier des activités de transport de minerais du Groupe qui sont soumises à des « risques multiples » et pour lesquelles les mesures de vigilance reposent sur « les chartes et politiques générales de Bolloré Logistics, la charte qualité route, les certifications (ISO 9001, ICMC, OHSAS 18001, SQAS, ISO 22000, ISO 14001, T1P1 FSR C) ».

Cependant, le recours à ces engagements moraux et à des systèmes de certification ne saurait constituer des « actions adaptées » au sens de la loi s’ils demeurent trop vagues et ne répondent pas à chaque risque ou atteinte identifiés, ou s’ils ne sont pas associés à des mesures de contrôle pour s’assurer de leur mise en œuvre effective.

Le plan d'action est-il basé sur un calendrier et des objectifs qualitatifs et quantitatifs ? Le plan d'action comporte-t-il la réalisation par un tiers d'un audit indépendant de la vigilance sur plusieurs points de la chaîne d’approvisionnement ? Des indicateurs permettent-il de s'assurer que les mesures et les ressources adoptées sont adaptées aux risques à atténuer et aux atteintes graves à prévenir ?

Calendrier et objectifs qualitatifs et quantitatifs

La société devrait publier un calendrier des objectifs qualitatifs et quantitatifs des mesures de prévention, d’atténuation et de réparation à mettre en place mettant ainsi en lumière le caractère essentiellement préventif du Plan de vigilance.

Le Groupe Bolloré n’ayant pas publié une cartographie exhaustive et détaillée des risques identifiés, les calendriers et les objectifs sont présentés de manière générale et imprécises. Le Groupe fixe ainsi des « Objectifs 2020-2021 et 2021-2022 » qui peuvent être par exemple contenir l’objectif de « publier une Charte Éthique et RSE et un Code de conduite renforcé en termes de droits humains ». Des objectifs précis devraient cependant être établis en ce qui concerne les mesures à l’égard des achats de la filiale « Blue Solution développant et produisant les batteries Lithium Métal Polymère » par exemple. En effet, l’utilisation dans la production de batterie de certains minerais comme le Lithium peut engendrer des risques d’atteintes aux droits humain et à l’environnement lors de l’extraction de ce minerai (voir Identification détaillée des risques et atteintes graves et Description et analyse des risques identifiés).

Indicateurs de suivi des mesures

Le recours à la terminologie « d’actions adaptées » dans la loi implique qu’une société ne peut se contenter de mesures déclaratives et non spécifiques à chaque risque ou atteinte au regard des activités de la société, en l’occurrence de son implication dans la transition énergétique. La société doit donc mettre en place des indicateurs permettant de démontrer l’effectivité et l’efficacité des mesures de prévention. Les indicateurs doivent ainsi permettre d’évaluer les ressources affectées aux différentes mesures et leur évolution dans le temps en fonction des résultats effectifs.

Les mesures présentées par le Groupe Bolloré dans son plan de vigilance reposent notamment sur le respect par les filiales, fournisseurs et sous-traitants de chartes éthiques et des certifications. C’est le cas par exemple des mesures de vigilance des activités de transport de minerais du Groupe qui reposent sur « les chartes et politiques générales de Bolloré Logistics, la charte qualité route, les certifications (ISO 9001, ICMC, OHSAS 18001, SQAS, ISO 22000, ISO 14001, T1P1 FSR C) ». Le Groupe publie par ailleurs des indicateurs recensant par exemple la proportion d’entités disposant d’une politique environnementale ou de certaine certification.

Cependant, le Groupe Bolloré n’indique pas en quoi les chartes ou les certifications utilisées constituent des actions adaptées de prévention et d’atténuation des risques.

Par ailleurs, le contrôle du respect des chartes ne semble pas décrit. En effet, Bolloré ne précise pas quels sont les moyens de contrôle du respect de la Charte, c’est à dire si des sanctions ou autres actions correctives sont prises en cas de non-respect de cette dernière par exemple.

D’autre part, le Groupe devrait également publier des indicateurs permettant de savoir si la société a déjà eu à agir face à un cas de violation de cette Charte, quel type d’action ou de mécanismes a-t-elle alors mis en place, etc. Les mesures prises devraient être proportionnelles au risque ou à l’atteinte qu’elles visent à atténuer ou à prévenir, et dès lors ne sauraient demeurer aussi générale. Ainsi décrit, le suivi des mesures mises en œuvre n’atteint pas un niveau de détail suffisant pour s’assurer que ces dernières sont adaptées.

D’autre part, les mesures de vigilance vis-à-vis des fournisseurs de la filiale Blue Solution du Groupe, développant et produisant des batteries Lithium Métal Polymère, utilisant des minerais nécessaires à leur fabrication (lithium, cuivre, aluminium), semblent s’appuyer « sur une politique achats intégrant des critères droits humains et environnementaux ». Puis, le Groupe Bolloré indique avoir recours à des « audits droits humains », visant à contrôler ces fournisseurs. Le Groupe indique ainsi que les « audit droits humains, respectivement [menés] en 2018 et 2019, […] n’ont relevé aucun écart ». Cependant, le cahier des charges de ces audits devrait être détaillés afin de s’assurer qu’ils puissent effectivement être considérés comme des indicateurs adaptés au déploiement de mesures de vigilance.

Le plan d'action envisage-t-il de cesser certaines activités et de développer des alternatives ? Envisage-t-il, le cas échéant, la rupture de relations commerciales avec certains fournisseurs et sous-traitants ?

Rupture des relations commerciales, cessation d’activités et développement d’alternatives

Au cours de ses activités et de l’importation et l’utilisation de minerais nécessaire à la transition énergétique, la société doit exercer en permanence son influence et la développer. Elle devrait pour cela faire preuve d’exigences claires, reprises par exemple dans des dispositions contractuelles, et annoncer explicitement les conséquences de potentielles violations des engagements ou de l’occurrence de risques et atteintes. Ces conséquences devraient être la possible rupture de la relation commerciale, la suspension de la relation le temps que l’atténuation ou la prévention du risque soit assurée et enfin la poursuite de la relation conditionnée à la mise en place effective d’actions correctives.

Dans le cadre de ses relations avec ses sous-traitants et fournisseurs (périmètre Extra-Groupe), le Groupe Bolloré ne précise pas si la société peut procéder à une rupture de la relation contractuelle.

La société devrait toutefois préciser si cette solution peut être retenue et préciser, le cas échéant, combien de relations contractuelles auraient été rompues sur la base de ces conditions. Toutefois, les conditions d’une telle rupture devraient être précisées. En effet, des informations sur les actions menées et les éventuels plans d’actions correctifs mis en œuvre préalablement à la rupture des relations contractuelles devraient être publiées. Ces informations permettraient au Groupe Bolloré de démontrer qu’il exerce en permanence son influence sur ses fournisseurs et sous-traitants tout au long de ses relations avec ces derniers, mais aussi que la rupture des relations contractuelles intervient bien en dernier recours.

En ce qui concerne la cessation de certaines activités et le développement d’alternatives, le Groupe Bolloré mentionne simplement dans son plan de vigilance que la société peut identifier et mettre en œuvre des « actions correctives dans une démarche d’amélioration continue du cycle de vigilance du Groupe Bolloré ». Cependant, le Groupe ne semble donc pas envisager la cessation de certaines activités.

Le plan indique-t-il les mécanismes d'alerte existants et leur périmètre ?

Mécanisme d’alerte

La transition énergétique ne devrait pas être liée à des atteintes envers les droits humains et l’environnement. Cependant, les approvisionnements en minerais nécessaires à la transition énergétiques peuvent être liés à ce type d’atteinte. Le rôle du mécanisme d’alerte est donc central afin que des personnes telles que les défenseurs des droits humains et de l’environnement soient en mesure de signaler les risques et les violations engendrés par les activités et les approvisionnements de la société, filiales et sous-traitant, et que celle-ci, en connaissance de cause, puisse y remédier.

Dans son plan de vigilance, le Groupe Bolloré indique qu’en 2018 «la Direction de la conformité et la Direction RSE ont travaillé de concert à la révision du système d’alerte existant. Le système d’alerte du Groupe Bolloré semble ainsi être l’unique système d’alerte relatif à l’existence ou à la réalisation des risques et n’est pas propre au devoir de vigilance puisqu’il couvre également la loi Sapin II.

Périmètre du mécanisme d’alerte

Le mécanisme d’alerte et de recueil des signalements doit couvrir la totalité du périmètre substantiel du plan de vigilance c’est-à-dire les risques en matière de droits humains, d’environnement et de santé et de sécurité des personnes. Le mécanisme d’alerte et de recueil des signalements doit être disponible, au minimum à tous les individus présents dans ce périmètre. Cela signifie que le mécanisme doit pouvoir être saisi notamment au sein de filiales, ou par des fournisseurs ou sous-traitants de la société mère et de ses filiales. Cependant, les risques concernés par le devoir de vigilance ne pèsent pas nécessairement uniquement sur les salariés des filiales, sous-traitants et fournisseurs, puisqu’ils sont consécutifs aux activités de ces entités. Dès lors, il est donc pertinent, pour assurer son efficacité, que le mécanisme d’alerte soit mis également à la disposition des tiers.

Dans son plan de vigilance, le Groupe Bolloré indique que le système d’alerte « permet à tout collaborateur du Groupe Bolloré, de ses partenaires commerciaux, ou tout individu dont les intérêts sont susceptibles d’être affectés par l’activité du Groupe, de porter à sa connaissance un crime ou un délit, une violation grave et manifeste de la loi ou du règlement, une menace pour l’intérêt général ou encore des agissements contraires au Code de conduite du Groupe ». Le mécanisme semble donc concerner le périmètre Groupe et Extra-Groupe et être accessible aux tiers. Cela signifie que le mécanisme d’alerte et de recueil des signalements peut-être être saisi notamment au sein de filiales, ou par des fournisseurs ou sous-traitants de la société mère et de ses filiales, mais aussi par des tiers (riverains, ONGs).

D’autre part, le mécanisme d’alerte doit couvrir la totalité du périmètre substantiel du Plan à savoir les risques en matière de droits humains, d’environnement et de santé et de sécurité des personnes. Dans son plan de vigilance, le Groupe indique que le mécanisme d’alerte de la société s’applique aux « sujets concernant d’une part, la lutte contre la corruption et le trafic d’influence, et, d’autre part, les thématiques du devoir de vigilance » ce qui couvre donc le substantiel du devoir de vigilance.

Le plan indique-t-il les parties prenantes impliquées dans l'élaboration du mécanisme d'alerte et leur mode d'implication ?

Respect des exigences d’implication des parties prenantes

Le plan devrait comprendre des éléments de précision sur la méthodologie d’élaboration des mécanismes d’alerte et de signalement en association avec les parties prenantes. L’implication de parties prenantes permet, par exemple, de s’assurer que le mécanisme est adapté aux régions où la société opère. En effet, dans certains pays d’implantation des sites de la société, certaines communautés favoriseront l’oralité des échanges et d’autres, l’écrit, toutes n’auront pas un même accès ou usage des outils de communication (internet, téléphone, etc.). Cela implique de la part de la société de réfléchir en profondeur, selon ses régions d’activités, aux outils à mettre en place, à leur format et à leur langue.

Le Plan de vigilance du Groupe Bolloré indique que le système d’alerte a été conçu suite à des « consultations des instances représentatives du personnel » menées à l’occasion de la révision du système d’alerte. Cependant, le plan de vigilance ne comprend pas de précisions sur la méthodologie de ces consultations. Cette consultation devrait par ailleurs s’étendre à toutes les parties prenantes de la société et ne pas concerner uniquement les instances représentatives du personnel. Par exemple, les parties prenantes des entités de Bolloré Logistics opérant dans le secteur du transport de minerais devraient être consultées. Ces activités peuvent être en effet liées à des « risques de contribution directe ou indirecte aux conflits [et à des] violations graves des droits humains » et étant « menées sur 10 pays (République démocratique du Congo, Zambie, Rwanda, Burundi, Tanzanie, Sénégal, Burkina Faso, Mali, Côte d’Ivoire, Mauritanie ») ». Or, l’implication des parties prenantes pertinentes permettraient de s’assurer que le mécanisme est alors adapté aux régions où le Groupe Bolloré opère.

Le plan de vigilance indique-t-il les modalités de fonctionnement du système d'alerte ? Indique-t-il les procédures de traitement des alertes ?

Outils et procédures relatives aux mécanismes d’alerte

La société doit établir des mécanismes décentralisés et des procédures de remontée des informations pour assurer le traitement des alertes et des signalements et la mise à jour du plan de vigilance. La liste des différents mécanismes et procédures doit être publiée et fournir en particulier des précisions sur son accessibilité, son adaptabilité, sa sécurité et sa confidentialité. L’information doit également être diffusée largement en interne et en externe, de façon adaptée à chaque destinataire potentiel des différents mécanismes.

Dans son plan de vigilance, le Groupe Bolloré indique que le « dispositif d’alerte professionnelle » permet selon la société de compléter « les modes classiques de remontée d’informations tels que la voie hiérarchique ». Le plan de vigilance ne précise pas davantage quels sont les modalités de saisine du système d’alerte (site ou adresse mail, téléphone, etc.).  Le plan de vigilance du Groupe Bolloré précise toutefois qu’une « campagne de communication sur le système d’alerte a été mise en ligne sur la portée et fonctionnement du mécanisme (en France en 2019, à l’international en 2020) : développement d’affiches, leaflets (plus de 200 établissements et plus de 7 500 collaborateurs touchés) » sans toutefois préciser les informations diffusées à travers cette campagne.

Toutefois, la procédure de saisine ne devrait pas être unique et devrait être adaptée aux régions où le Groupe opère. En effet, dans certains pays d’implantation des sites de la société, certaines communautés pourraient favoriser l’oralité des échanges et d’autres, l’écrit, toutes n’auront pas un même accès ou usage des outils de communication (internet, téléphone, etc.). Ce qui nécessiterait, selon les régions d’activités, de mettre en place, des outils différents.

Par ailleurs, la procédure de traitement des alertes devrait, afin d’être accessible aux tiers, apparaitre dans le plan de vigilance, être suffisamment rapide, et prévoir des mécanismes de vérification. Elle devrait également informer au mieux l’auteur de l’alerte de la réception du signalement, de chaque étape de la procédure et des prochaines échéances.

En ce qui concerne l’étude des signalement transmis, ces derniers semblent être uniquement traités « au niveau du siège, et être encadré par le Comité éthique – anticorruption et RSE ». Le système d’alerte du Groupe Bolloré semble ainsi être centralisé au niveau de la société mère. Toutefois, ce système d’alerte devrait néanmoins se diviser en de multiples outils et procédures déconcentrées afin d’être traité en fonction des réalités du terrain. S’il doit y avoir une centralisation des informations pour permettre la mise à jour du Plan dans sa globalité, des interrogations demeurent. En effet, si les dispositifs semblent pilotés par « le Comité éthique – anticorruption et RSE », quelle indépendance cet organe possède-t-il vis-à-vis de la direction ? Le défi majeur que constituent la remontée d’information, et plus spécialement pour des violations commises chez des fournisseurs, des sous-traitants, ou des communautés riveraines, demeure.

Principes applicables aux mécanismes non judiciaires

La procédure et les outils mis en place doivent respecter des critères procéduraux, tels que la sécurité des utilisateurs des mécanismes d’alerte, notamment contre les représailles (y compris les poursuites-bâillons), les sanctions disciplinaires, la discrimination, ou l’atteinte au déroulement de la carrière. Ils doivent assurer la confidentialité du signalement pour protéger la personne ayant recours au mécanisme mais également prévenir la destruction des preuves.

Le plan de vigilance du Groupe Bolloré précise d’une part que les alertes sont traitées « en toute indépendance », et dans « dans un délai raisonnable ». D’autre part, il indique que le système d’alerte répond aux exigences du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). Toutefois, si la protection des données personnelles des utilisateurs peut être garantie par la mise en œuvre du RGPD, le Groupe Bolloré devrait préciser sur quelles normes de référence est construit ce dispositif. En effet, ces informations permettent de s’assurer en partie que le fonctionnement du système d’alerte correspond aux exigences de mise en œuvre du mécanisme d’alerte prévu par la loi devoir de vigilance et qu’ainsi, le système d’alerte mis en place protège effectivement, et dans toute circonstance, l’anonymat des personnes l’utilisant. Les procédures du système d’alerte devraient également protéger les personnes l’utilisant contre toutes représailles lorsqu’ils déposent des réclamations ou signalent des violations.

Le plan présente-il un système adapté de contrôle de l'effectivité de la vigilance ? Présente-il de façon détaillée les mesures mises en place ?

Procédures de suivi de l’effectivité des mesures de vigilance

La société doit établir un dispositif de suivi pour chaque risque, atteinte et mesure correspondante, ainsi qu’un dispositif global de suivi du plan de vigilance. Le dispositif de suivi et d’évaluation doit donc couvrir, sans exception, tout le périmètre substantiel et organisationnel ainsi que toutes les mesures prises dans le plan.

Dans son plan de vigilance, le Groupe Bolloré indique que la transposition des engagements du Groupe formalisée dans la « Charte droits humains Groupe » est contrôlé par un système de suivi basé sur « trois aspects : communication, sensibilisation et formalisation », puis opère des renvois vers la DPEF, alors même que le code de commerce prévoit la solution inverse.

Le système de suivi semble ensuite reposer sur différents indicateurs pour chacune des thématiques du devoir de vigilance. Par exemple, en ce qui concerne la santé et la sécurité, le Groupe Bolloré indique le « nombre d’heures de formation HSE pour les salariés ».

Cependant, les mesures de suivi semblent être des mesures internes à la société qui ne font pas appel aux parties prenantes du Groupe ou à des tiers afin de s’assurer de l’objectivité des dispositifs mis en place.

Par ailleurs, les mesures présentées ne semblent pas être étendues à tout le périmètre du Groupe. En effet, certains indicateurs relatifs au suivi des mesures de vigilance en matière de santé et de sécurité sont simplement déployés « dans les pays d’implantation du Groupe situés sous la moyenne mondiale du Human Freedom Index ». Le Groupe Bolloré devrait cependant établir et publier un dispositif de suivi comportant pour chaque risque et atteinte les mesures correspondantes mises en place. Ce dispositif de suivi devrait donc couvrir tout le périmètre substantiel et organisationnel ainsi que toutes les mesures prises dans le plan.

Publication des mesures de suivi de l’effectivité des mesures de vigilance

Le dispositif de suivi des mesures devrait contenir des éléments de suivi mis en place de façon accessible, exhaustive, en corrélation avec l’identification et la prévention des risques et des atteintes.

Dans son plan de vigilance, Le Groupe Bolloré ne présente pas d’indicateurs précis et adaptés au suivi des mesures de vigilance. Les mesures de vigilance et plans d’actions n’étant par ailleurs pas présentés de manière précise (voir 1. Actions adaptées de prévention et d’atténuation des risques et des atteintes graves). Des indicateurs de suivi des mesures prises par le Groupe sont toutefois présentés dans la DPEF vers laquelle le Groupe opère plusieurs renvois. Notons par ailleurs que le code de commerce prévoit l’inverse, c’est-à-dire que le DPEF peut opérer des renvois vers le plan de vigilance le cas échéant, et non l’inverse. Le Groupe Bolloré publie ainsi des indicateurs dans la DPEF qui ne sont pas adaptés au suivi des mesures de vigilance, à titre d’exemple, le groupe mentionne que « 80% des entités disposent d’une politique environnementale ». Le dispositif de suivi des mesures de vigilance devrait en effet porter sur l’évaluation de l’efficacité des mesures ce qui implique dans un premier temps que le Groupe publie les éléments de suivi mis en place de façon accessible, exhaustive, en corrélation avec l’identification et la prévention des risques et des atteintes.

Le plan indique-t-il quelle est la méthodologie d'élaboration des indicateurs utilisés afin d'assurer le suivi de l'effectivité et de l'efficacité de la vigilance ? Détaille-t-il les résultats obtenus ?

Indicateurs de suivi des mesures

Le dispositif de suivi des mesures de vigilance doit porter sur l’évaluation de l’efficacité des mesures de vigilance mises en œuvre ce qui implique non seulement que la mesure produise des effets, mais aussi qu’elle participe réellement à la réalisation de l’objectif poursuivi. Il s’agit alors de démontrer, par la publication d’indicateur de suivi, que la mesure produit des effets, mais également que ses effets réduisent effectivement le risque ou préviennent effectivement l’atteinte grave.

Dans son plan de vigilance, le Groupe Bolloré renvoi à de nombreux indicateurs publiés au sein de la DPEF. A titre d’exemple, le Groupe indique en matière de santé et sécurité le « pourcentage de salariés pouvant bénéficier d’un suivi médical régulier proposé par l’entreprise ». Cependant ces informations n’indiquent pas précisément quels sont les indicateurs utilisés pour assurer le suivi de l’effectivité et de l’efficacité des mesures de vigilance. Les indicateurs mis en place devraient correspondre aux objectifs d’effectivité et d’efficacité de la vigilance, ils pourraient être par exemple des indicateurs de moyens ou de résultats. Des indicateurs pourraient par exemple porter sur l’évolution du nombre de fournisseurs en lithium du Groupe faisant l’objet de mesure de vigilance déployées par Bolloré.

Méthodologie d’élaboration de ces indicateurs

La société doit également fournir une explication méthodologique sur le choix des indicateurs et des outils statistiques ainsi que sur les sources des données utilisées.

Dans son plan de vigilance, le Groupe Bolloré n’indique pas quelle est la méthodologie adoptée pour élaborer ces indicateurs, qui ne sont pas publiés. Cependant, le dispositif de suivi devrait comprendre l’établissement d’indicateurs pour chaque mesure de vigilance et pour chaque risque ou atteinte grave, afin de démontrer à la fois l’effectivité et l’efficacité des mesures. Par ailleurs, le Groupe Bolloré devrait également fournir une explication méthodologique sur le choix des indicateurs de suivi, ainsi que, pour chaque mesure, les ressources affectées en proportion de l’objectif poursuivi notamment afin de s’assurer que l’obligation de moyens visant à mettre en œuvre les mesures de vigilance prévues par la loi est remplie.

Enfin, ces indicateurs relatifs au suivi des mesures de vigilance participent au caractère efficace de la vigilance et devraient être établis en lien avec les parties prenantes et notamment les personnes directement affectées.

Le plan contient-il un compte-rendu exhaustif et transparent de la mise en oeuvre effective de la vigilance présentant l'évaluation des mesures prises ainsi que des plans correctifs prévus ?

Compte rendu de la mise en œuvre du plan et plans correctifs

Le compte-rendu de la mise en œuvre effective du plan devrait mettre en évidence les évènements majeurs au cours de l’exercice qui ont pu avoir une incidence significative sur le périmètre du plan de vigilance, ayant engendré la progression, la stagnation ou la régression significative de certains des indicateurs. Il devrait également décrire les mesures correctives qui seront adoptées en conséquence des tendances révélées par les indicateurs.

Dans le plan de vigilance de la société Bolloré, le compte rendu du plan de vigilance présente l’évolution des mesures de vigilance pour les années 2017, 2018 et 2019. Le compte-rendu du plan de vigilance présente notamment les mesures de vigilance prises pour l’année 2019 de façon relativement développée, puisque le plan lui accorde 4 pages sur un total de 10 pages. Le Groupe Bolloré présente également dans le compte rendu des mesures de vigilance les « Objectifs 2020-2022 » en matière de vigilance et de façon générale les mesures mises en œuvre par le Groupe. Le compte-rendu du plan va donc au-delà de la présentation des évènements majeurs et des mesures correctives prises en conséquence, le Groupe semble ainsi opérer une confusion entre plan de vigilance, compte rendu de la mise œuvre du plan de vigilance et plans correctifs.