Le plan indique-t-il la gouvernance de la cartographie au sein de la société ? Apporte-t-il des précisions satisfaisantes sur les ressources mobilisées pour faire remonter des informations du terrain ? Démontre-t-il, le cas échéant, une connaissance précise des parties prenantes et des groupes vulnérables identifiés ?

Gouvernance de la cartographie des risques

Le plan de vigilance devrait identifier les entités de la société impliquées dans la cartographie des risques. Cette identification permettrait de s’assurer que les différentes entités de la société collaborent et alignent leurs politiques afin de fournir des informations adéquates de terrains qui sont publiées de façon détaillée, c’est à dire permettant d’identifier concrètement les risques et leur localisation. D’autre part, cette identification pourrait ainsi permettre de s’assurer que des entités décentralisées de la société sont impliquées dans l’identification des risques générés par les activités extractives de la société.

Dans le plan de vigilance d’Imerys, la cartographie des risques semble être coordonnée par “le Comité des Risques” qui se compose des “représentants des comités Ethique, Change, Taux et Énergie, Investissements, Informatique et Cyber sécurité, CSR et Sécurité. Il est dirigé par le Directeur de l’Audit Interne et du Contrôle” . Ces départements semblent rattachés à la maison mère du groupe et éloignés des risques et atteintes graves pouvant survenir tout au long de la chaîne de valeur du groupe et plus particulièrement aux cours des activités d’extraction de minerais.

Sources d’informations utilisées

Le détail des sources d’information utilisées (visite de terrains, rapports d’experts, d’ONG ou d’initiatives sectorielles, etc.) doit permettre d’appréhender les contextes sociaux, environnement, économiques etc. des projets d’extraction de minerais.

Dans son plan de vigilance, Imerys semble avoir construit sa cartographie en s’appuyant tout d’abord sur des entretiens menés en interne “en 2017 avec des représentants clés des métiers et des fonctions supports qui ont abouti à l’élaboration de la version préliminaire d’un référentiel de risques de conformité. D’autres consultations ont ensuite été organisées avec des instances externes et des organisations non gouvernementales, pour recueillir leurs réactions sur le référentiel et le processus” . Imerys annonce également déployer en 2020 une plateforme à destination des fournisseurs dont le but est de s’assurer que ces derniers “aient connaissance des Standards du Groupe et s’engagent à s’y conformer ” en identifiant les risques potentiels et les atteintes graves. Pour chacune de ces méthodes, les critères utilisés pour identifier les risques et les atteintes graves ne sont d’une part pas publiés, d’autre part, non mis à jour de manière régulière, puisqu’aucune information ne précise si ces entretiens se sont poursuivis depuis 2017.

Par ailleurs, Imerys indique également dans son plan de vigilance que les risques ont d’abord été identifiés par “une première série d’évaluations des risques du Groupe menée en 2018, dans deux régions pilotes” puis qu’une “deuxième phase d’évaluations géographiques s’est ouverte en 2018 au moyen de questionnaires et d’entretiens menés avec des responsables de chacune des zones d’implantation du Groupe restant à couvrir” . En 2019, “deux nouveaux ateliers d’évaluation ont eu lieu pour continuer à étendre le périmètre géographique couvert par les travaux” . Cependant, Imerys ne précise pas de quelles zones géographiques il s’agit et ne justifie pas le choix de ces zones.  La société étant présente à travers « 224 sites industriels et 106 mines dans 40 pays », ces zones pourraient par exemple être justifiées en fonction de l’implantation des sites d’Imerys dans certains pays. Imerys participant à l’extraction de plus de « 30 minéraux différents », dont certains nécessaires à la transition énergétique comme la bauxite, le lithium ou le graphite, notamment pour le secteur automobile ou du bâtiment, ces zones pourraient également être justifiées en fonction de l’extraction de certains de ces minerais.

Parties prenantes et communautés locales

L’identification des parties prenantes d’une société impliquée dans des projets extractifs doit conduire à leur consultation afin de les associer pleinement à l’identifier des risques et des atteintes graves potentiels. En effet, les projets d’extraction minière peuvent faire peser des risques sur les populations et les économies locales. De tels projets peuvent ainsi être liés à des atteintes graves en matière d’occupation de terres, d’atteinte à la santé, ou d’affectation de certaines activités économiques préexistantes (agriculture, pêche, tourisme, etc.). Dès lors, les parties prenantes sont plus à même d’identifier ces risques et atteintes potentielles liés à des problématiques locales. Il incombe ainsi à la société de s’assurer que les interlocuteurs des groupes de parties prenantes ne sont pas potentiellement mal choisis, ou donnent une image falsifiée de la situation réelle. Enfin, les communautés locales sont normalement incluses dans les parties prenantes de la société. Elles devraient toutefois être systématiquement consultées étant donné qu’elles sont susceptibles d’être particulièrement affectées par les projets extractifs. Elles peuvent ainsi donner des informations particulièrement utiles afin de mieux comprendre le contexte du projet.

Dans son plan de vigilance, Imerys indique simplement les catégories de parties prenantes identifiées par le groupe dans sa stratégie d’identification de ses risques. Il s’agit des parties prenantes suivantes : “banques et courtiers, partenaires commerciaux, concurrents et pairs, clients, salariés, autorités gouvernementales, membres de communautés locale, médias, organisations non gouvernementales, associations professionnelles, actionnaires et des investisseurs, fournisseurs et sous-traitants“.

Toutefois, si les communautés locales sont identifiées en tant que catégorie de parties prenantes, Imerys ne précise pas quelles sont les communautés locales potentiellement atteintes par les activités de la société qui auraient été identifiées et consultées. Imerys a cependant fait l’objet d’allégations quant à des déversements d’eaux usées, issues de l’extraction et de la transformation de minerais, dans des cours d’eau locaux de l’État amazonien du Pará eu Brésil [1], ce qui aurait entrainé des contaminations et des privations d’eaux pour des milliers de personnes. Afin de s’assurer que la cartographie est élaborée en fonction des risques et des atteintes spécifiques aux activités des 106 mines et des 224 sites industriels d’Imerys, la méthodologie de la cartographie devrait comprendre des éléments d’identification et de consultation des communautés locales vulnérables. Ces dernières pourraient dès lors indiquer des risques et des atteintes potentielles que la société fait peser sur eux et sur l’environnement. Enfin, la diversification des acteurs identifiés et consultés est cruciale car elle permet de vérifier entre autres la véracité et la fiabilité des informations récoltées.

[1] Observatoire des Multinationales ; Une entreprise minière française accusée de semer la désolation en Amazonie – Bastamag ; Polluées, menacées, déplacées : ces communautés amazoniennes aux prises avec des multinationales européennes

Identification des risques et atteintes potentiels envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement

Une société impliquée dans le secteur extractif doit identifier les impacts que son activité, c’est-à-dire les activités de ses filiales fournisseurs et sous-traitants avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, pourrait potentiellement causer “envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement” . Les sociétés impliquées dans le secteur extractif devraient ainsi identifier les risques et atteintes potentielles envers les droits humains pouvant survenir lorsqu’elles opèrent en zones de conflits, notamment envers les droits des travailleurs et le travail des enfants. Elles devraient également être particulièrement vigilantes quant aux impacts environnementaux de leurs activités (pollutions de l’air, des sols ou de l’eau par exemple), ainsi qu’aux impacts climatiques des extractions menées.

Dans son plan de vigilance, Imerys indique que la cartographie des risques est établie en fonction des risques liés “à la corruption, aux droits de l’Homme et aux risques environnementaux, sociaux et de gouvernance” . Toutefois, la cartographie des risques relative au devoir de vigilance ne devrait pas porter sur des risques qui pourraient porter atteinte à la société, mais s’attacher uniquement aux risques envers les tiers et l’environnement. Cependant, la cartographie des risques d’Imerys identifie de nombreux risques qui pèsent sur la société elle-même. Par exemple, si la société reconnait que “les activités industrielles d’exploitation minière et de transformation des minéraux peuvent avoir un impact sur l’environnement (en particulier sur l’état des sols ou de l’eau)” , Imerys considère que les risques liés à cette activité peuvent générer pour le Groupe “des dépenses d’adaptation ou de remise à niveau des outils industriels, de remise en état de sites industriels ou de dépollution de l’environnement” ainsi que “des sanctions civiles, administratives ou pénales en cas de manquement aux réglementations environnementales” .

Les risques au sens de la loi devoir de vigilance sont à distinguer absolument des risques qui pèsent sur la société elle-même.

Le plan de vigilance indique-t-il si des études d'impacts externes sur les droits humains et l'environnement ont été réalisés ? Le plan indique-t-il et décrit-il les risques et atteintes graves identifiés de façon détaillée? Présente-il une analyse de ces risques et de ces atteintes graves ainsi qu'une hiérarchisation entre eux ?

Etudes d’impacts sur les droits humains et l’environnement

Les projets miniers peuvent impliquer des risques sur l’environnement qui sont parfois difficilement maîtrisables malgré des progrès technologiques. Les métaux et minerais nécessaires à la transition énergétique se trouvant rarement sous forme concentrée, les techniques d’extraction sont plus complexes et peuvent porter atteinte à l’environnement. Ces atteintes à l’environnement peuvent également s’accompagner d’atteintes envers les droits humains. Par exemple, une contamination importante de l’air, de l’eau et des sols, peut entrainer des atteintes graves à la santé (maladies respiratoires et de la peau, cancers, etc.) ainsi que la destruction ou la pollution des ressources dont les populations riveraines dépendent pour vivre (forêts, cours d’eau, terres fertiles, etc.). Les activités extractives impliquent aussi une forte consommation d’eau et d’énergie, et d’importantes émissions de gaz à effet de serre, aggravant alors le réchauffement climatique. Enfin, des accidents graves peuvent également survenir. Des études impacts réalisées par des acteurs externes indépendant permettent ainsi à une société de mesurer ses impacts sur l’environnement et les droits humains. Ces études peuvent être menées par des organisations professionnelles du secteur, des instituts de recherche ou des organisations de la société civile.

Dans son plan de vigilance, Imerys mentionne uniquement que “le Groupe incite aux certifications ISO 14001 et d’Audit (SMEA)” . Selon Imerys, 44% des sites du groupes “sont ainsi certifiés ISO 14001 ou SMEA par des organismes externes agréés” . Cependant, les acteurs externes réalisant ces études d’impact ne sont pas mentionnés, ce qui ne permet pas de s’assurer que ces acteurs externes ne sont pas influencés par de potentiels conflits d’intérêt par exemple. D’autre part, les risques d’atteintes qui ressortent de ces études d’impacts ne sont pas publiés, ce qui pose un problème de transparence et ne permet pas de s’assurer que les risques découlant des activités de la société soient identifiés.

Identification détaillée des risques et atteintes graves

La cartographie des risques publiée doit atteindre un niveau de détail suffisant, permettant à toute personne d’identifier précisément les risques des activités extractives. Ces risques potentiels peuvent être liés à la dégradation de l’environnement, à l’accès aux ressources et à la sécurité alimentaire, aux conditions de travail, etc.

Dans le plan de vigilance d’Imerys, afin d’accéder au paragraphe qui comprend “l’identification, l’analyse et le classement des risques” , la société procède à un nouveau renvoi ce qui complexifie l’atteinte de l’information alors même que l’identification des risques est un élément central du devoir de vigilance. L’exigence d’accessibilité devrait ainsi minimiser le fonctionnement “par renvoi ” à d’autres chapitres du rapport de gestion ou à d’autres documents établis par Imerys.

Concernant l’identification des risques, Imerys indique “qu’à la suite des analyses menées en 2019, les risques relatifs aux droits de l’Homme, à la santé, la sécurité et l’environnement ont été portés à 15 scénarios (contre 13 en 2018)” . Cependant, Imerys ne définit pas ce qu’est un “scénario” , c’est à dire s’il s’agit d’un risque identifié ou non. Par ailleurs, Imerys ne présente que des catégories de risques (“environnement et changement climatique” ou “santé et sécurité” par exemple). Chaque catégorie est ensuite illustrée par quelques risques “principaux” comme la “santé au travail” ou la “gestion des émissions atmosphériques” . Cependant, l’identification des risques et atteintes graves devraient se faire de façon plus détaillée en fonction des activités d’Imerys réparties sur 224 sites industriels et 106 mines dans 40 pays. Imerys pourrait identifier les risques par exemple par pays ou régions, mines et sites industriels, ou minerais extraient par le groupe.

En ce sens, Imerys devrait par exemple identifier les risques émanant du site de Barcarena [1] dans l’État amazonien du Pará au Brésil. En effet, ce site serait responsable de déversements d’eaux usées, issues de l’extraction et de la transformation de minerais, dans des cours d’eau locaux ayant pour incidence de contaminer et des priver de ressource en eau potable des milliers de personnes [2].

Imerys devrait ainsi identifier pour ce site le risque de déversement des eaux usées dans l’environnement et par conséquent les risques de pollution de l’eau, d’atteinte à la santé, au logement, à un environnement sain ou à l’environnement par exemple.

De même, Imerys indique dans son plan de vigilance que “deux incidents relatifs au rejet d’effluents ont eu lieu sur deux sites au Royaume-Uni et sont liés à un excédent temporaire du seuil de pH dans un effluent et un niveau de turbidité élevé” . Dès lors, Imerys devrait identifier dans son plan de vigilance les risques d’atteintes graves à l’environnement sur ces sites (risque de pollution de l’eau, risque d’atteinte à la santé, au logement, à un environnement sain et à l’environnement par exemple).

Ainsi, l’identification des risques et des atteintes graves devrait être précise et non pas généralisée à la différence de la hiérarchisation des risques qui pourrait quant à elle, et dans un second temps uniquement, utiliser des catégorisations et se contenter de nommer des risques “principaux” .

[1] Il s’agirait du site de CAPIM Barcarena selon le site internet de la société

[2] Observatoire des Multinationales ; Une entreprise minière française accusée de semer la désolation en Amazonie – Bastamag ; Polluées, menacées, déplacées : ces communautés amazoniennes aux prises avec des multinationales européennes

Droit au CLIP

Les projets miniers peuvent impliquer des risques sur l’environnement qui sont parfois difficilement maîtrisables malgré des progrès technologiques. Ces atteintes à l’environnement peuvent alors s’accompagner d’atteintes envers les droits humains et plus spécifiquement envers les droits des communautés locales. Il est ainsi indispensable de recueillir le consentement des personnes qui sont directement affecté par le projet envisagé, à savoir les personnes dont les terres, les produits alimentaires, l’accès à l’eau, la santé et la sécurité pourraient être affecté par le projet d’extraction. C’est pourquoi le risque de violation du droit au consentement libre informé préalable (CLIP) des communautés autochtones affectées par les projets d’exploration et d’exploitation devrait être inclus à part entière dans la cartographie des risques.

Dans le plan de vigilance d’Imerys le respect du droit au CLIP des communautés locales n’est pas mentionné. Cependant, avec une activité s’étendant sur plus de 106 mines et 224 sites industriels, Imerys devrait s’attacher au respect du CLIP des communautés riveraines concernées. Or, Imerys serait responsable de déversements d’eaux usées dans des cours d’eau de l’État amazonien du Pará au Brésil [1], provenant de l’extraction et de la transformation de minerais du site de Barcarena [2]. Ces déversements auraient par ailleurs affecté les terres, les cultures, l’accès à l’eau ou la santé des communautés riveraines. Dès lors, le risque de violation du CLIP de ces communautés devrait être identifié par Imerys. Par ailleurs, si l’absence d’implication des parties prenantes ne peut caractériser une violation du devoir de vigilance, le non-respect du CLIP résultant d’un manque de vigilance pourrait engager la responsabilité de l’entreprise.

[1] Il s’agirait du site de CAPIM Barcarena selon le site internet de la société

[2] Observatoire des Multinationales ; Une entreprise minière française accusée de semer la désolation en Amazonie – Bastamag ; Polluées, menacées, déplacées : ces communautés amazoniennes aux prises avec des multinationales européennes

Description et analyse des risques identifiés

L’analyse des risques et des atteintes permet d’évaluer la gravité ou l’ampleur de ces derniers ainsi que leur probabilité de réalisation. La finalité de l’analyse est de permettre la hiérarchisation de ces risques afin de prioriser les actions de prévention, d’atténuation ou de remédiation qui doivent en découler. Elle permet notamment d’identifier les risques qui doivent faire l’objet d’une action prioritaire en raison de leur gravité ou de l’imminence de leur réalisation.

Dans son plan de vigilance, Imerys n’a cependant pas identifié de manière précise les risques liés à ses activités. En effet, Imerys ne présente que des catégories de risques dans lesquelles quelques risques ont été identifiés, souvent à titre d’illustration. Cependant, une analyse précise des risques permettrait d’évaluer leur ampleur. Par exemple, lorsqu’il existe des risques de déversement des eaux usées dans l’environnement [1] comme ce serait le cas sur le site de Barcarena [2] dans l’État amazonien du Pará au Brésil, l’analyse des risques devrait couvrir la gravité des conséquences du risque identifié.

Par ailleurs, dans le plan de vigilance d’Imerys, lorsque des risques ont été effectivement identifiés, leur analyse est parfois tournée vers la société elle-même.

Par exemple, la société reconnait que “le changement climatique pourrait avoir des conséquences opérationnelles et financières susceptibles d’engendrer des dommages aux installations industrielles ainsi qu’aux salariés” . Une telle analyse est dès lors tournée vers les risques envers la société elle-même et non envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement, conformément à la loi devoir de vigilance.

[1] Il s’agirait du site de CAPIM Barcarena selon le site internet de la société

[2] Observatoire des Multinationales ; Une entreprise minière française accusée de semer la désolation en Amazonie – Bastamag ; Polluées, menacées, déplacées : ces communautés amazoniennes aux prises avec des multinationales européennes

Hiérarchisation des risques identifiés

Un projet du secteur extractif peut engendrer des impacts très divers qu’il sera nécessaire de hiérarchiser afin de pouvoir les prendre en compte. La hiérarchisation des risques et atteintes graves découle de leur analyse qui évalue d’une part la gravité, l’ampleur et le caractère réversible ou non des atteintes, et d’autre part, la probabilité du risque ou l’aggravation de l’atteinte.

Imerys indique dans son plan de vigilance que les risques sont hiérarchisés “sur la base de « l’indice composite des pays », l’indice de liberté humaine et l’indice de performance environnementale” . Cependant, la méthode utilisée pour obtenir ces indices n’est pas détaillée. La hiérarchisation finale des risques identifiés par Imerys n’est également pas présentée dans le plan de vigilance. Cette hiérarchisation n’a pas vocation à exclure des risques ou atteintes graves du champ de la vigilance mais à prioriser les réponses dans le temps, avec l’objectif à terme de traiter la totalité des risques.

Par exemple, lorsqu’il existe des risques de déversement des eaux usées dans l’environnement [1] comme ce serait le cas sur le site de Barcarena [2] dans l’État amazonien du Pará au Brésil (voir Identification détaillée des risques et atteintes graves et Description et analyse des risques identifiés), les degrés de gravité, d’étendu, de probabilité ainsi que de réversibilité des risques identifiés et analysés peuvent varier.

[1] Il s’agirait du site de CAPIM Barcarena selon le site internet de la société

[2] Observatoire des Multinationales ; Une entreprise minière française accusée de semer la désolation en Amazonie – Bastamag ; Polluées, menacées, déplacées : ces communautés amazoniennes aux prises avec des multinationales européennes

Dans le plan, la cartographie est-elle publiée de façon précise en atteignant un niveau de détail suffisant ? Est-elle régulièrement mis à jour afin de prendre constamment en compte les risques au sein de la société ?

Publication détaillée

La cartographie des risques devrait contenir la méthodologie d’identification des risques et les sources et outils utilisés par la société pour la réaliser. La publication devrait se faire de façon exhaustive et sincère en ce qui concerne les résultats de l’identification des risques et présenter de façon détaillée les risques et atteintes graves par exemple par minerais, pays, régions ou entités impliquées.

La cartographie des risques d’Imerys n’est pas publiée de façon exhaustive. D’une part, la méthodologie utilisée par Imerys n’est pas détaillée dans le plan de vigilance de la société. D’autre part, Imerys ne publie que des catégories de “principaux risques encourus” dans sa cartographie. Afin de respecter pleinement l’obligation de publication, la cartographie des risques devrait atteindre un niveau de détail suffisant, permettant à toutes personnes d’identifier précisément les risques du groupe.

Identification des risques avec des cartographies croisées

Considérant les sociétés couvertes par la loi devoir de vigilance, il semblerait raisonnable que les sociétés du secteur extractif établissent plusieurs cartographies en fonction des pays dans lesquels elles sont implantées, mais aussi en fonction du nombre de sites industriels, de mines et des minerais exploités.

Dans son plan de vigilance, Imerys a recours à plusieurs cartographies, en effet la société indique par exemple avoir élaboré une “cartographie des risques sur les fournisseurs en matière de droit du travail” . L’utilisation de plusieurs cartographies peut permettre à la société de présenter la totalité des risques identifiés de façon accessible et exhaustive. Pour remplir ces objectifs, les cartographies utilisées doivent cependant être complètes, atteindre un niveau de détails suffisant et être publiées, ce qui ne semble pas être le cas étant donné que la société ne présente et ne détaille pas les cartographies utilisées.

Cartographie évolutive

L’actualisation de la cartographie des risques est nécessaire pour les sociétés du secteur extractif notamment lorsque l’entreprise prévoit de nouveaux projets ou l’expansion de projets existants. L’actualisation de la cartographie des risques consiste alors en l’introduction de nouveaux risques, dus à des changements de l’environnement de projets existants ou à de nouveaux projets.

Imerys indique dans son plan de vigilance que “l’exercice de cartographie est réalisé tous les deux ans. Le dernier exercice s’est achevé en mai 2019” . Cependant, Imerys devrait, de façon constante, adopter un comportement vigilant par lequel la société identifie les risques et atteintes graves. La cartographie des risques devrait donc être mise à jour régulièrement et à échéance plus rapprochée que tous les deux ans. Il pourrait s’agir par exemple d’une mise à jour en cas de survenance d’événements majeurs tels que la modification d’un projet existant, la réalisation d’un nouveau projet ou la survenance d’incidences envers les droits humains et l’environnement.

D’autre part, Imerys précise que “chaque responsable fonctionnel et opérationnel se doit d’adopter […] une démarche permanente d’identification, d’analyse et de gestion des risques” et que “l’identification et la gestion de ces risques sont périodiquement examinées et discutées […] dans le cadre du processus budgétaire, des revues trimestrielles de résultats ainsi que des reportings mensuels de gestion” . Dès lors, ces examens périodiques d’identification, d’analyse et de gestion des risques pourraient aboutir à mise à jour de la cartographie des risques.

Le plan permet-il d'identifier intégralement la chaîne de valeur de la société ? Fournit-il des précisions sur l'activité des fournisseurs et sous-traitants de chaque site minier ?

Niveau de traçabilité de la chaîne de valeur

La traçabilité de la chaîne de valeur permet notamment de prévenir l’entrée d’entités à risques dans le périmètre ou d’exclure des entités à risques détectées à la suite de la conduite d’évaluations. La société devrait ainsi apporter des précisions sur la méthodologie, les objectifs et le calendrier des procédures mises en place pour élaborer la traçabilité de la chaîne de valeur.

Le plan de vigilance d’Imerys ne fournit pas de précisions générales sur le niveau de traçabilité du périmètre Groupe ou Extra-Groupe de la société. Le plan ne fournit pas non plus de précisions sur les activités ou le rang des filiales, des sous-traitants et des fournisseurs dans la chaîne de valeur. Cependant, à titre d’illustration, Imerys affirme avoir organisé en 2019 une série de formation auprès de 308 fournisseurs, afin de présenter notamment « le code de Conduite Professionnelle et le code d’Éthique d’Imerys ». Cependant, ces informations ne permettent pas de mesurer le nombre de fournisseurs du Groupe, ni la proportion de fournisseurs touchés par ce type d’actions. D’autre part, Imerys ne précise pas en quoi ces actions de formation aux codes du groupe constituent des mesures de vigilance raisonnable et permettent d’exclure des entités à risques du périmètre de la société.

Le niveau de traçabilité semble ainsi insuffisant puisqu’Imerys a fait l’objet d’allégations de financement de groupes armés dans le cadre de ses approvisionnements en talc depuis l’Afghanistan.

En effet, une enquête du Monde [1] a révélé que la société aurait financé, par l’intermédiaire de son fournisseur North West Minerals des groupes armés Talibans et de l’organisation Etat islamique dans le cadre de ses apprivoisements en talc depuis le district de Khogyani, dans la province de Nangarhar. Le minerai étant ensuite commercialisé par Imerys, notamment auprès de l’industrie automobile pour la fabrication de tableaux de bord ou de pare-chocs. Un niveau de traçabilité satisfaisant devrait permettre de détecter des entités à risques, soit avant leur intégration ou sinon de les en exclure.

[1] Le Monde ; Comment une entreprise française se fournit en talc au pays des talibans

Le plan identifie-t-il et justifie-t-il quels filiales, fournisseurs et sous-traitants font l'objet de mesures d'évaluation ? Indique-t-il la nature précise et la fréquence de ces évaluations ? Des mesures d'évaluation sont elles propres aux minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque ?

Nature et fréquence des évaluations

Les procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie doivent être établies au regard de la cartographie des risques élaborée par la société. Ces mesures doivent être multiples et complémentaires pour éviter au maximum les lacunes dans l’évaluation et le suivi des sociétés.

Dans le plan de vigilance d’Imerys, les mesures d’évaluations du périmètre groupe et du périmètre extra-groupe semblent être uniquement des mesures internes. Il s’agit par exemple des “autodéclarations et autoévaluations des fournisseurs, [et des] évaluations par les équipes d’Imerys” . D’autre part, les mesures externes mises en œuvre par Imerys semblent être uniquement des “audits indépendants pour les entités d’Imerys présentent dans les pays classés à haut risque” . Imerys devrait cependant préciser en quoi le cahier des charges et les modalités de contrôle de ces audits apparaissent adaptés aux 224 sites industriels et aux 106 mines d’extraction de minerais du groupe et conformes aux exigences de la loi devoir de vigilance. Les mesures d’évaluations devraient par ailleurs être multiples, diversifiées en fonction des minerais exploités par exemple, afin de garantir une évaluation et un suivi des entités. Imerys ayant déjà fait l’objet d’allégation d’approvisionnement depuis des zones de conflit qui auraient conduit au financement de groupes armés Talibans et de l’organisation Etat islamique [1]. Les mesures présentées devraient permettre à Imerys d’identifier ses fournisseurs soumis à ce risque.

D’autre part, ces mesures d’évaluation devraient être mises en place en association avec les parties prenantes pertinentes, ce qui ne semble pas être le cas. Elles devraient également être établies au regard de la cartographie des risques. C’est-à-dire qu’en fonction de la cartographie, qui a permis de hiérarchiser les risques, Imerys devrait organiser l’établissement et la mise en œuvre des procédures d’évaluation.

En ce qui concerne la fréquence des évaluations mentionnées dans le plan de vigilance de la société, celle-ci n’est que très partiellement renseignée. Par exemple, Imerys indique “qu’en 2019, le Groupe a évalué 228 fournisseurs de deux catégories d’achat” sans toutefois donner davantage d’informations sur ces évaluations.

[1] Le Monde ; Comment une entreprise française se fournit en talc au pays des talibans

Filiales, fournisseurs et sous-traitants faisant l’objet d’évaluation

L’identification des entités impliquées permet notamment de s’assurer que la société peut mener une évaluation exhaustive des risques de toutes ses filiales, fournisseurs et sous-traitants. Cela implique également que si la société n’a pas les moyens de procéder à cette évaluation de façon précise, elle devrait alors s’abstenir de créer de nouvelles relations commerciales ou de se lancer dans de nouvelles branches d’activités.

Imerys indique dans son plan de vigilance “qu’en 2019, le Groupe a évalué 228 fournisseurs de deux catégories d’achat : matières premières et conditionnement. Ces fournisseurs, incluant des catégories et des pays à haut risque, représentaient 16 % des dépenses du Groupe” . Si les mesures d’évaluation de la société sont ici organisées en fonctions des “catégories d’achats“, ces mesures d’évaluation ne semblent pas être réalisées au regard des risques identifiés dans la cartographie. Dès lors, des mesures d’évaluation précises et détaillées devraient s’appliquer à des filiales identifiées au regard de critères justifiant, le cas échéant, une priorisation. En ce sens, Imerys a déjà fait l’objet d’allégation d’approvisionnement depuis des zones de conflit qui auraient conduit au financement de groupes armés Talibans et de l’organisation Etat islamique [1] . Dès lors, des mesures d’évaluations des filiales, fournisseurs et sous-traitants propres aux risques de financement de groupes armés devraient être mises en place par Imerys.

[1] Le Monde ; Comment une entreprise française se fournit en talc au pays des talibans

Mesures d’évaluation concernant spécifiquement les minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque

Des initiatives pluripartites visant à éviter le recours aux minerais de conflit se sont multipliées, notamment à l’échelle régionale. Ces initiatives peuvent fournir des mécanismes d’évaluation de la situation des filiales et des sous-traitants et fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie. Elles devraient également faire l’objet de vérifications régulières.

Dans son plan de vigilance, Imerys n’indique pas si des mesures de vigilance s’appliquent précisément aux entités potentiellement implantées sur des zones de conflit ou à haut risque, alors même que la société revendique « 224 sites industriels et 106 mines dans 40 pays » et qu’elle a fait l’objet d’allégations d’approvisionnement depuis des zones de conflit qui l’aurait conduit à financer des groupes armés Talibans et de l’organisation Etat islamique [1]. Dès lors, Imerys devrait fournir des indicateurs permettant d’évaluer les mesures de vigilance prises afin d’éviter le risque d’approvisionnent en minerais de conflit, et indiquer, le cas échéant, les mesures mises en place pour y remédier.

[1] Le Monde ; Comment une entreprise française se fournit en talc au pays des talibans

Le plan indique-t-il les résultats de ces évaluations ? Présente-il leurs cahiers des charges et, le cas échéant, des critiques, notamment à l'égard des mécanismes de certification et des initiatives multipartites par lesquelles passent ces évaluations ?

Cahier des charges des mesures d’évaluations

La société devrait établir et publier la méthodologie, les objectifs et le calendrier des procédures d’évaluation de la situation des filiales, fournisseurs et sous-traitants afin de s’assurer de la pertinence de ces mesures.

Lorsqu’Imerys mentionne dans son plan de vigilance des mesures d’évaluation de la chaîne de valeur, la société ne donne aucune précision sur le cahier des charges de ces évaluations. La société devrait dès lors publier les indicateurs pertinents quant aux suivis de ces évaluations ainsi que leur méthode d’élaboration afin d’éviter au maximum les lacunes dans l’évaluation et le suivi des sociétés. Ces indicateurs permettraient ainsi de s’assurer que ces mesures sont suffisantes et adaptées à la prévention des atteintes.

Résultats des évaluations et mesures correctives mises en place

Les résultats des évaluations et les mesures correctives élaborées devraient être publiés afin de permettre aux parties prenantes pertinentes de se manifester et d’alerter la société en cas d’écart entre les résultats de ces mesures et la réalité opérationnelle. Une telle publication est également nécessaire pour remplir effectivement l’obligation de transparence et d’information du devoir de vigilance.

Dans son plan de vigilance, Imerys mentionne simplement que des audits et des évaluations menés dans sa chaîne de sous-traitance ont permis “de procéder à des mesures correctives permettant d’aligner les exigences de la société avec ses pratiques” . Imerys devrait cependant publier les résultats des évaluations afin de mettre en évidence les progressions, les stagnations et les régressions. Elle devrait également indiquer quelles sont les mesures correctives adoptées ainsi que leur calendrier.

Critiques potentielles de la société à l’égard des initiatives pluripartites et des mécanismes de certification

Si des initiatives pluripartites peuvent fournir des mécanismes d’évaluation de la situation des filiales et des sous-traitants et fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, ces mécanismes devraient toutefois faire l’objet de vérifications régulières. En effet, certains mécanismes de certification, et plus particulièrement dans le secteur extractif, ont pu faire l’objet de critiques appelant à revoir les ambitions de leurs cahiers des charges à la hausse [1] .

Dans son plan de vigilance, Imerys ne précise pas si la société adhère à des initiatives liées aux risques propres à l’extraction de minerais. Imerys devrait indiquer si la société participe à de telles initiatives et préciser le cas échéant si les mesures prises dans le cadre de ces initiatives volontaires sont des mesures de vigilance appropriées et, si oui, pourquoi. Imerys devrait également préciser si elle a identifié des limites à ces initiatives et a engagé des actions adaptées, le cas échéant, pour y remédier. En effet, comme le révèle le récent rapport de The Institute for Multi-Stakeholder Initiative Integrity [1], ou l’organisation Germanwatch qui a publié une étude sur l’efficacité des initiatives sectorielles dans les chaînes d’approvisionnement en minéraux des appareils électroniques [3], ces mécanismes peuvent s’avérer trop limités dans leur portée. Germanwatch a ainsi mis en avant que « l’affiliation (l’adhésion ou la certification) à ces initiatives ne constitue pas à elle seule la preuve que les minerais ont été obtenus d’une manière qui tient compte des risques environnementaux et sociaux et des risques envers les droits humains ». Dès lors, en cas d’affiliation à de telles initiatives, ces dernières devraient faire l’objet d’évaluations et de vérifications régulières.

[1] 2020.07 ; The Institute for Multi-Stakeholder Initiative Integrity  ; not fit for purpose

[2] Sydow J. , Reichwein A. (2018); Germanwatch ; Governance of Mineral Supply Chains of Electronic Devices: Discussion of Mandatory and Voluntary Approaches in Regard to Coverage, Transparency and Credibility

Le plan de vigilance contient-il un plan d'action élaboré avec des parties prenantes identifiables ? Est-il basé sur des informations de terrains ? Présente-t-il de façon détaillée les mesures de prévention et d'atténuation des risques et atteintes graves ?

Formations et groupes de travail

Avant d’élaborer et de mettre en œuvre des actions de prévention des atteintes graves et d’atténuation des risques exigées par la loi, des travaux sur les risques identifiables et sur les actions de prévention et d’atténuation à apporter au regard des sites d’extraction et des minerais utilisés devraient être organisés. Ces travaux devraient également permettre de mieux appréhender les contextes locaux.

Dans son plan de vigilance, Imerys affirme avoir organisé “en 2019 une série de sommets des fournisseurs afin de leur faire connaître la nouvelle organisation du Groupe, ce qui lui a donné l’occasion de réitérer ses exigences en matière de prévention et de gestion des risques” . Cependant, Imerys ne précise pas si l’organisation de ces “sommets” a permis d’élaborer, de compléter ou de modifier les mesures de vigilance prises par la société. Le contenu de ces rencontres devrait être détaillé et s’appuyer sur les risques identifiés en fonction des types de minerais exploités ou des pays concernés par exemple. D’autre part, les mécanismes mis en place devraient être diversifiés. En effet, ces seules consultations ne sauraient être considérées comme des mesures adaptées d’atténuation des atteintes graves et de prévention des risques.

Dialogue et évolution des mesures de prévention et d’atténuation

Les projets d’extraction minière peuvent faire peser des risques sur les populations et être potentiellement liés à des atteintes graves en matière d’occupation de terres, d’atteinte à la santé, ou d’affectation de certaines activités économiques préexistantes (agriculture, pêche, tourisme, etc.). Des actions régulières devraient être entreprises afin de rendre compte des mesures de prévention et d’atténuation élaborées et mise en œuvre, et également afin de favoriser la compréhension et l’intégration des préoccupations des parties prenantes. En ce sens, des mécanismes réguliers d’actualisation de la stratégie d’atténuation des risques et de prévention des atteintes graves basés sur retours des parties prenantes devraient être mis en place.

Dans son plan de vigilance, Imerys indique avoir mis en place des “programmes de dialogue avec ses parties prenantes et les communautés locales” ainsi que, de manière générale, des mesures d’information et de consultation des parties prenantes. Cependant, le contenu des consultations des parties prenantes liées à l’élaboration des plans d’actions devrait être détaillé et s’appuyer sur les risques identifiés et sur leur hiérarchisation.

Publication d’un plan d’action d’atténuation des risques et de prévention des atteintes graves

Les actions adaptées d’atténuation des risques et de prévention des atteintes graves devraient être transparentes et publiées de façon claire. La publication devrait ainsi contenir des informations sur les mesures mises en œuvre et devrait contenir des plans de correction, en cas d’insuffisance des mesures prises. Pour chaque risque identifié dans sa cartographie des risques, la société devrait ainsi publier une synthèse des mesures de prévention, d’atténuation, et de réparation à mettre en œuvre.

Le plan de vigilance d’Imerys se contente de mentionner que “chaque site minier doit disposer d’un plan de vie de la mine (Life of Mine, LOM) et élaborer un plan d’action détaillé à cinq ans” . Le contenu de ces plans d’actions n’est toutefois pas détaillé dans le plan de vigilance. Ces plans d’actions devraient présenter les mesures qu’Imerys entend apporter afin d’atténuer les risques identifiés dans sa cartographie. En ce sens, Imerys ayant fait l’objet d’allégations quant à des déversements d’eaux usées, issues de l’extraction et de la transformation de minerais, dans des cours d’eau locaux d’Amazonie [1], la société devraient présenter les mesures adaptées qu’elle entend mettre en œuvre sur le site concerné [2].

D’autre part, selon le plan de vigilance d’Imerys, les plans d’actions de la société devraient également être fondés sur la “concrétisation des ambitions et engagements exprimés dans le Code et dans la Charte RSE” de la société. Imerys semble ainsi se limiter au respect par les fournisseurs et sous-traitants de la “Charte RSE” et du “Code de Conduite Professionnelle et d’Éthique d’Imerys”. Le recours à ces engagements moraux ne saurait toutefois constituer cependant des « actions adaptées » au sens de la loi s’ils demeurent trop vagues et ne répondent pas à chaque risque ou atteinte identifiés ou s’ils ne sont pas associés à des mesures de contrôle pour s’assurer de leur mise en œuvre.

Par ailleurs, Imerys n’ayant pas publié une cartographie exhaustive et détaillée des risques identifiés, le plan d’action se contente de présenter de manière générale quelques mesures mises en œuvre qui demeurent éloignées de l’identification des risques.

[1] Observatoire des Multinationales ; Une entreprise minière française accusée de semer la désolation en Amazonie – Bastamag ; Polluées, menacées, déplacées : ces communautés amazoniennes aux prises avec des multinationales européennes

[2] Il s’agirait du site de CAPIM Barcarena selon le site internet de la société

Le plan d'action est-il basé sur un calendrier et des objectifs qualitatifs et quantitatifs ? Des indicateurs permettent-il de s'assurer que les mesures et les ressources adoptées sont adaptées aux risques à atténuer et aux atteintes graves à prévenir ?

Calendrier et objectifs qualitatifs et quantitatifs

Pour chaque mesure, la société devrait prévoir un calendrier, des objectifs qualitatifs et quantitatifs mettant ainsi en lumière le caractère essentiellement préventif du plan de vigilance.

Imerys n’ayant pas publié une cartographie exhaustive et détaillée des risques identifiés, le plan d’action ne semble présenter que quelques objectifs peu précis. Ainsi, Imerys se fixe par exemple l’objectif d’atteindre “à terme, zéro incidents environnementaux” , ou l’objectif “d’analyser les impacts environnementaux de [ses] produits en déployant un processus et un outil d’analyse de la durabilité des produits” . Par ailleurs, certains objectifs semblent être établis en interne mais ne sont pas détaillés dans le plan de vigilance. Par exemple, en ce qui concerne les mesures à l’égard des fournisseurs, Imerys mentionne dans son plan de vigilance “qu’il appartient aux équipes d’achats de contribuer à identifier et prioriser les fournisseurs devant être audités par le Groupe” sans toutefois préciser quels sont les objectifs retenus. Ainsi, aucun calendrier ne semble être présenté par Imerys.

Indicateurs de suivi des mesures

Le recours à la terminologie « d’actions adaptées » dans la loi implique qu’une société ne peut se contenter de mesures déclaratives et non spécifiques à chaque risque ou atteinte au regard des activités de la société, en l’occurrence ici en matière d’extraction de minerais. La société doit donc mettre en place des indicateurs permettant de démontrer l’effectivité et l’efficacité des mesures de prévention. Les indicateurs doivent ainsi permettre d’évaluer les ressources affectées aux différentes mesures et leur évolution dans le temps en fonction des résultats effectifs.

Dans son plan de vigilance Imerys met en avant le fait que la société “cherche en permanence à concevoir des moyens de créer une chaîne de valeur plus durable et plus écologique en mettant en œuvre un projet de réduction de matières solides pour augmenter la récupération de minerais mis au point par l’activité Minéraux de Performance au Brésil” . Imerys a justement fait l’objet d’allégations quant à des déversements d’eaux usées, issues de l’extraction et de la transformation de minerais, dans des cours d’eau locaux d’Amazonie [1]. Afin de s’assurer que les mesures mises en œuvre sont adaptées, les indicateurs mentionnés dans le plan de vigilance devraient être détaillés pour garantir que les mesures prises sont proportionnelles au risque ou à l’atteinte qu’elles visent à atténuer ou prévenir, en l’occurrence ici le risque de déversement de déchets d’un site d’extraction dans les cours d’eau. Cependant, le plan d’action d’Imerys semble se contenter de présenter de manière générale les mesures mises en œuvre. Par conséquent, Imerys ne présente pas dans son plan de vigilance des indicateurs permettant d’évaluer le caractère adapté des mesures de vigilance et les ressources affectées à ces différentes mesures, compte tenu du risque ou de l’atteinte à prévenir ou atténuer.

[1]Observatoire des Multinationales ; Une entreprise minière française accusée de semer la désolation en Amazonie – Bastamag ; Polluées, menacées, déplacées : ces communautés amazoniennes aux prises avec des multinationales européennes

Le plan d'action envisage-t-il de cesser certaines activités et de développer des alternatives ? Envisage-t-il, le cas échéant, la rupture de relations commerciales avec certains fournisseurs et sous-traitants ?

Rupture des relations commerciales, cessation d’activités et développement d’alternatives

Au cours de ses activités d’extraction et de traitement des minerais, la société doit ainsi exercer en permanence son influence et la développer. Elle devrait pour cela faire preuve d’exigences claires, reprises par exemple dans des dispositions contractuelles, et annoncer explicitement les conséquences de potentielles violations des engagements ou de l’occurrence de risques et atteintes. Ces conséquences devraient être la possible rupture de la relation commerciale, la suspension de la relation le temps que l’atténuation ou la prévention du risque soit assurée et enfin la poursuite de la relation conditionnée à la mise en place effective d’actions correctives.

Dans le cadre de ses relations avec ses sous-traitants et fournisseurs (périmètre Extra-Groupe), Imerys ne précise pas si la société peut procéder à une rupture de la relation contractuelle. La société devrait toutefois préciser si cette solution peut être retenue et, le cas échéant, combien de relations contractuelles auraient été rompues sur la base de ces conditions. Toutefois, les conditions d’une telle rupture devraient être précisées. En effet, des informations sur les actions menées et les éventuels plans d’actions correctifs mis en œuvre préalablement à la rupture des relations contractuelles devraient être publiées. Ces informations permettraient à Imerys de démontrer que la société exerce en permanence son influence sur ses fournisseurs et sous-traitants tout au long de ses relations avec ces derniers mais aussi que la rupture des relations contractuelles intervient bien en dernier recours.

En ce qui concerne la cessation de certaines activités et le développement d’alternatives, Imerys mentionne simplement dans son plan de vigilance que la société peut identifier et mettre en œuvre “des actions ciblées pour tous les scénarios nécessitant des améliorations“. Cependant Imerys ne semble donc pas envisager la cessation de certaines activités et les mesures alternatives envisagées demeurent générales et imprécises.

Le plan indique-t-il les mécanismes d'alerte existants et leur périmètre ?

Mécanisme d’alerte

Dans de nombreux pays, le secteur minier peut-être lié à de graves violations des droits et libertés fondamentales des travailleurs et des populations. Le rôle du mécanisme d’alerte est donc central afin que des personnes telles que les défenseurs des droits humains et de l’environnement soient en mesure de signaler les risques et les violations engendrés par les activités de la société, et que celle-ci, en connaissance de cause, puisse y remédier.

Dans son plan de vigilance, Imerys annonce avoir mis en place un “nouveau système d’alerte […] lancé en 2018 pour permettre le signalement de toute violation présumée du Code du Groupe” . Ce mécanisme d’alerte semble ainsi être l’unique mécanisme mis en place par le Groupe et ne semble pas être propre au devoir de vigilance.

Périmètre du mécanisme d’alerte

Le mécanisme d’alerte et de recueil des signalements doit couvrir la totalité du périmètre substantiel du plan de vigilance c’est-à-dire les risques en matière de droits humains, d’environnement et de santé et de sécurité des personnes. Le mécanisme d’alerte et de recueil des signalements doit être disponible, au minimum pour tous les individus présents dans ce périmètre. Cela signifie que le mécanisme doit pouvoir être saisi notamment au sein de filiales, ou par des fournisseurs ou sous-traitants de la société mère et de ses filiales. Cependant, les risques concernés par le devoir de vigilance ne pèsent pas nécessairement uniquement sur les salariés des filiales, sous-traitants et fournisseurs, puisqu’ils sont consécutifs aux activités de ces entités. Dès lors, il est donc pertinent, pour assurer son efficacité, que le mécanisme d’alerte soit mis également à la disposition des tiers.

Dans son plan de vigilance, Imerys précise que le système d’alerte est “ouvert à tous les salariés et parties prenantes externes” . Dès lors, ce mécanisme d’alerte semble s’appliquer aux périmètres groupe et extra-groupe de la société ainsi qu’aux parties prenantes externes de la société. En effet, le mécanisme d’alerte devrait être étendu à tous les individus potentiellement affectés par les risques d’atteintes résultant des activités de la société, de ses filiales, sous-traitant et fournisseurs. Ainsi, l’accès au mécanisme d’alerte pour des violations commises chez des fournisseurs, des sous-traitants, ou des communautés riveraines doit être garantie par son application aux “parties prenantes externes” . D’autre part, le mécanisme d’alerte doit couvrir la totalité du périmètre substantiel du plan à savoir les risques en envers les droits humains, l’environnement et la santé et la sécurité des personnes, ce qui n’est pas précisé par le fait que le mécanisme d’alerte d’Imerys est applicable à tous “cas de manquement à l’éthique et au Code du Groupe” .

Le plan indique-t-il les parties prenantes impliquées dans l'élaboration du mécanisme d'alerte et leur mode d'implication ?

Respect des exigences d’implication des parties prenantes

Le Plan devrait comprendre des éléments de précision sur la méthodologie d’élaboration des mécanismes d’alerte et de signalement en association avec les parties prenantes. L’implication de parties prenantes permet, par exemple, de s’assurer que le mécanisme est adapté aux régions où la société opère. En effet, dans certains pays d’implantation des sites et des mines de la société, certaines communautés favoriseront l’oralité des échanges et d’autres, l’écrit, toutes n’auront pas un même accès ou usage des outils de communication (internet, téléphone, etc.). Cela implique de la part de la société de réfléchir en profondeur, selon ses régions d’activités, aux outils à mettre en place, à leur format et à leur langue.

Le Plan de vigilance d’Imerys ne comporte aucune précision sur l’association et l’implication des parties prenantes à l’élaboration du mécanisme d’alerte. Le plan devrait cependant comprendre des éléments de précision sur la méthodologie d’élaboration du mécanisme d’alerte et sur les modalités d’implication de ces parties prenantes. Une attention particulière devrait être portée aux parties prenantes vulnérables qui figurent généralement parmi les groupes les plus vulnérables et les plus gravement affectés (et qui englobent souvent les femmes, les enfants et les catégories socialement stigmatisées). Il conviendrait alors de leur accorder une attention particulière.

D’autre part, la loi précise que le mécanisme établi, mis en œuvre et publié dans le plan doit l’être « en concertation avec les organisations syndicales représentatives dans ladite société ». Dès lors, Imerys devrait indiquer dans son plan de vigilance les mesures de concertation mises en place avec les organisations syndicales représentatives.

Le plan de vigilance indique-t-il les modalités de fonctionnement du système d'alerte ? Indique-t-il les procédures de traitement des alertes ?

Outils et procédures relatives aux mécanismes d’alerte

La société doit établir des mécanismes décentralisés et des procédures de remontée des informations pour assurer le traitement des alertes et des signalements et la mise à jour du plan de vigilance. La liste des différents mécanismes et procédures doit être publiée et fournir en particulier des précisions sur son accessibilité, son adaptabilité, sa sécurité et sa confidentialité. L’information doit également être diffusée largement en interne et en externe, de façon adaptée à chaque destinataire potentiel des différents mécanismes.

Le “système d’alerte” d’Imerys semble être centralisé au niveau de la société mère puisque sa gouvernance semble dépendre du “Comité d’Éthique, dont la présidence est assurée par la Directrice Juridique du Groupe et le secrétariat par le Responsable Juridique antitrust et conformité” . Toutefois, ce système d’alerte devrait néanmoins se diviser en de multiples outils et procédures déconcentrées.

En ce qui concerne la procédure de saisine, Imerys indique dans son plan de vigilance que “les signalements peuvent être effectués par téléphone ou via une plateforme web. Dans les deux cas, le service est disponible dans les principales langues d’Imerys, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7” . Par ailleurs, Imerys précise “qu’à la lumière des faits présentés dans l’ensemble des rapports préliminaires, le Groupe choisit en interne des professionnels formés aux domaines concernés pour instruire l’enquête. L’équipe ainsi formée se prévaut de tous les moyens nécessaires (examen de documents, entretiens, inspections de sites, etc.) pour statuer sur les faits invoqués dans le signalement” . Cependant, la procédure détaillée devrait, afin d’être accessible aux tiers, apparaître dans le plan de vigilance, être suffisamment rapide et devrait prévoir des mécanismes de vérification. Elle devrait informer au mieux l’auteur de l’alerte de la réception du signalement, de chaque étape de la procédure et des prochaines échéances. De même, les modalités concrètes de saisine du mécanisme devraient être détaillées.

Enfin, s’il doit y avoir une centralisation des informations pour permettre la mise à jour du plan dans sa globalité, des interrogations demeurent. En effet, si les dispositifs semblent pilotés par “le comité Ethique“, quelle indépendance cet organe possède-t-il vis-à-vis de la direction ? Le défi majeur que constitue la remontée d’information, et plus spécialement pour des violations commises chez des fournisseurs, des sous-traitants, ou des communautés riveraines, demeure.

Principes applicables aux mécanismes non judiciaires

La procédure et les outils mis en place doivent respecter des critères procéduraux, tels que la sécurité des utilisateurs des mécanismes d’alerte, notamment contre les représailles (y compris les poursuites-bâillons), les sanctions disciplinaires, la discrimination, ou l’atteinte au déroulement de la carrière. Ils doivent assurer la confidentialité du signalement pour protéger la personne ayant recours au mécanisme mais également prévenir la destruction des preuves.

Dans son plan de vigilance, Imerys indique que le système d’alerte “garantit la confidentialité des échanges d’un bout à l’autre du processus” . Toutefois, Imerys devrait préciser sur quelles normes de référence est construit ce dispositif. Ces informations permettent de s’assurer en partie que la protection devant être accordée aux personnes utilisant les mécanismes d’alerte correspond aux exigences de mise en œuvre du mécanisme d’alerte prévues par la loi devoir de vigilance, et que le mécanisme d’alerte mis en place protège effectivement l’anonymat des personnes l’utilisant et les protège ainsi contre toute représailles lorsqu’ils déposent des réclamations ou signalent des violations.

Le plan présente-il un système adapté de contrôle de l'effectivité de la vigilance ? Présente-il de façon détaillée les mesures mises en place ?

Procédures de suivi de l’effectivité des mesures de vigilance

La société doit établir un dispositif de suivi pour chaque risque, atteinte et mesure correspondante, ainsi qu’un dispositif global de suivi du plan de vigilance. Le dispositif de suivi et d’évaluation doit donc couvrir, sans exception, tout le périmètre substantiel et organisationnel ainsi que toutes les mesures prises dans le Plan.

Dans son plan de vigilance, Imerys indique simplement que “chaque année, la fonction de Contrôle Interne du Groupe mène des campagnes d’autoévaluation du contrôle interne” . Toutefois, Imerys ne détaille pas les procédures propres à ces “campagnes d’autoévaluation” . Par ailleurs, ces procédures d’évaluation mises en place demeurent des procédures internes à la société qui ne font pas appel aux parties prenantes de la société ou à des tiers afin de s’assurer de l’objectivité des dispositifs mis en place.

Publication des mesures de suivi de l’effectivité des mesures de vigilance

Le dispositif de suivi des mesures devrait contenir des éléments de suivi mis en place de façon accessible, exhaustive, en corrélation avec l’identification et la prévention des risques et des atteintes.

Dans son plan de vigilance, Imerys précise simplement de manière générale qu’à “l’issue de la campagne d’auto-évaluation le Groupe a identifié différentes actions d’amélioration” sans détailler les procédures et les résultats propres à ces évaluations. Imerys présente toutefois le nombre de saisine de son système d’alerte : “13 cas de violation du Code du Groupe ont été décelés en interne ou signalés via le mécanisme d’alerte du Groupe” . Imerys ne détaille toutefois pas la thématique de ces alertes, tout en respectant effectivement les règles de confidentialité de l’alerte, alors même que ces informations pourraient participer au suivi de l’effectivité de la vigilance.

Le plan indique-t-il quelle est la méthodologie d'élaboration des indicateurs utilisés afin d'assurer le suivi de l'effectivité et de l'efficacité de la vigilance ? Détaille-t-il les résutlats obtenus ?

Indicateurs de suivi des mesures

Le dispositif de suivi des mesures de vigilance doit porter sur l’évaluation de l’efficacité des mesures de vigilance mises en œuvre ce qui implique non seulement que la mesure produise des effets, mais aussi qu’elle participe réellement à la réalisation de l’objectif poursuivi. Il s’agit alors de démontrer, par la publication d’indicateurs de suivi, que la mesure produit des effets, mais également que ses effets réduisent effectivement le risque ou préviennent effectivement l’atteinte grave.

Dans son plan de vigilance, Imerys mentionne à titre d’exemple plusieurs indicateurs. Par exemple, Imerys mentionne notamment “qu’à la fin 2019, plus de 16 000 salariés avaient suivi la formation garantissant la bonne compréhension et le respect des éléments fondamentaux du Code” ou “que le Groupe incite aux certifications ISO 14001et d’Audit (SMEA). Fin 2019, 99 des 224 sites du Groupe (44 %) étaient certifiés ISO 14001 ou SMEA par des organismes externes agréés” . Cependant ces informations demeurent parcellaires et n’indique pas précisément quels sont les indicateurs utilisés pour assurer le suivi de l’effectivité et de l’efficacité des mesures. Ces indicateurs pourraient être par exemple des indicateurs de moyens ou de résultats. En effet, il semble important d’avoir à la fois des indicateurs de moyens et de résultats car les seuls indicateurs de moyens permettent de mesurer l’existence et le déploiement de mesures de vigilance mais ne permettent pas de mesures leur efficacité.

Méthodologie d’élaboration de ces indicateurs

La société doit également fournir une explication méthodologique sur le choix des indicateurs et des outils statistiques ainsi que sur les sources des données utilisées.

Dans son plan de vigilance, Imerys n’indique pas quelle est la méthodologie adoptée pour élaborer ces indicateurs, qui ne sont pas publiés. Cependant, le dispositif de suivi devrait comprendre l’établissement d’indicateurs pour chaque mesure de vigilance et pour chaque risque ou atteinte grave, afin de démontrer à la fois l’effectivité et l’efficacité des mesures. Par ailleurs, Imerys devrait également fournir une explication méthodologique sur le choix des indicateurs de suivi, ainsi que, pour chaque mesure, les ressources affectées en proportion de l’objectif poursuivi notamment afin de s’assurer que l’obligation de moyens visant à mettre en œuvre les mesures de vigilance prévues par la loi est remplie.

Enfin, ces indicateurs relatifs au suivi des mesures de vigilance participent au caractère efficace de la vigilance et devraient être établis en lien avec les parties prenantes et notamment les personnes directement affectées.

Le plan contient-il un compte-rendu exhaustif et transparent de la mise en oeuvre effective de la vigilance présentant l'évaluation des mesures prises ainsi que des plans correctifs prévus ?

Compte rendu de la mise en œuvre du plan et plans correctifs

Le compte-rendu de la mise en œuvre effective du plan devrait mettre en évidence les évènements majeurs au cours de l’exercice qui ont pu avoir une incidence significative sur le périmètre du plan de vigilance, ayant engendré la progression, la stagnation ou la régression significative de certains des indicateurs. Il devrait également décrire les mesures correctives qui seront adoptées en conséquence des tendances révélées par les indicateurs.

Dans son plan de vigilance, Imerys, ne publie pas le compte rendu de mise en œuvre effective du plan de vigilance qui, selon la loi, devrait être rendu public. En effet, Imerys se contente de présenter tout au long du plan de vigilance des illustrations de mesures mises en œuvre au cours de l’exercice 2019.

Par ailleurs, les indicateurs clefs de suivi de la mise en œuvre effective et de l’efficacité des mesures de vigilance devraient aboutir à l’élaboration de mesures correctives. Cependant, Imerys indique simplement dans son plan de vigilance que “des actions ciblées seront identifiées et mises en œuvre pour tous les scénarios nécessitant des améliorationns” . Ces déclarations ne permettent toutefois pas de s’assurer que des plans correctifs ont été mis en place.